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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07049113O0001

Permis d'aménager n° 07049113O0001 à Seveux-Motey, 9 Rue Des Vergers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SEVEUX et autorisé le 21 octobre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07049113O0001, déposé en mairie de Seveux-Motey.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PA n° 07049113O0001

Demandeur

COMMUNE DE SEVEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07049113O0001 a été délivré le 21 octobre 2013 à Seveux-Motey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue Des Vergers. La demande émane de COMMUNE DE SEVEUX.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Seveux-Motey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seveux-Motey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seveux-Motey Code postal 70130 Identifiant INSEE 70491
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEVEUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217004910
SIRET: 21700491000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: SEVEUX (70130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07049113O0001
Code commune INSEE	70491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 9 Rue Des Vergers à Seveux-Motey (70130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SEVEUX et autorisé le 21 octobre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07049113O0001, déposé en mairie de Seveux-Motey.

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