Permis de démolir n° 07049113O0001 à Seveux-Motey, 24 Grande Rue
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PD n° 07049113O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07049113O0001, délivré le 22 mars 2013 à Seveux-Motey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 24 Grande Rue.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Seveux-Motey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Seveux-Motey
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seveux-Motey Code postal 70130 Identifiant INSEE 70491
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVEUX (70130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07049113O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |