Retour aux autorisations de Seveux-Motey

Permis de démolir Statut : Terminé N° 07049124O0002

Permis de démolir n° 07049124O0002 à Seveux-Motey, 5 Rue De Gatefer

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07049124O0002, déposé en mairie de Seveux-Motey.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PD n° 07049124O0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2024 à Seveux-Motey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07049124O0002 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De Gatefer.

La parcelle concernée s'étend sur 475 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Seveux-Motey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2024

Surface du terrain

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/10/2024

Localisation du projet à Seveux-Motey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seveux-Motey Code postal 70130 Identifiant INSEE 70491
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	475 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEVEUX-MOTEY (70130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07049124O0002
Code commune INSEE	70491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De Gatefer à Seveux-Motey (70130).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07049124O0002, déposé en mairie de Seveux-Motey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Seveux-Motey

PD n°07049113O0001 Autorisé

24 Grande Rue

Seveux-Motey (70130)

22 mars 2013

PD n°07049116O0001 Autorisé

25 Rue Des Vergers

Seveux-Motey (70130)

23 déc. 2016 1 075 m² foncier

PD n°07037518O0001 Autorisé

12 Rue Des Preslots

Seveux-Motey (70130)

20 févr. 2018

PD n°07049121O0001 Autorisé

1 Grande Rue 5001 F Grande Rue

Seveux-Motey (70130)

10 déc. 2021 4 794 m² foncier

Autres types d'autorisations à Seveux-Motey

Permis de construire à Seveux-Motey

33 autorisations

Permis d'aménager à Seveux-Motey

3 autorisations