Permis d'aménager n° 07049114O0002 à Seveux-Motey, Rue Du Stade
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2015
Dossier PA n° 07049114O0002
Demandeur
COMMUNE DE SEVEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07049114O0002 a été délivré le 19 janvier 2015 à Seveux-Motey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SEVEUX.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB110, ZB138. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Seveux-Motey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015.
Autorisation
19 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Seveux-Motey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seveux-Motey Code postal 70130 Identifiant INSEE 70491
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEVEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217004910
- SIRET
- 21700491000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SEVEUX (70130)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEVEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07049114O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 10/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |