Permis de construire Locaux N° 07049121O0003

Permis de construire n° 07049121O0003 à Seveux-Motey pour 2 776 m² de locaux, Rue De La Za Du Vernois

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PC n° 07049121O0003

Demandeur

BATI.FER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2021 à Seveux-Motey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07049121O0003 porte sur un projet situé Rue De La Za Du Vernois. Le demandeur déclaré est BATI.FER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 776 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC69, ZC70, ZC86. Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seveux-Motey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 158 m²

Surface créée

2 776 m²

Variation nette

+2 776 m²

Surface totale après

2 776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
28/07/2021
Autorisation
28/07/2021
Chantier (DOC)
28/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Seveux-Motey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC69 ZC70 ZC86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seveux-Motey Code postal 70130 Identifiant INSEE 70491
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 776 m² 2 776 m²
Total 0 m² 2 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 776 m² 2 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 776 m² 2 776 m²
dont Bureaux 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
dont Industrie 0 m² 2 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 595 m² 2 595 m²
Total locaux 0 m² 2 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 776 m² 2 776 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATI.FER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501467518
SIRET
50146751800012
Code APE (NAF)
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Localisation
DAMPIERRE-SUR-SALON (70180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07049121O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juillet 2021
Date de dépôt 28/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 158 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Za Du Vernois, à Seveux-Motey (70130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BATI.FER et accordé le 28 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2021, ouverture de chantier le 28 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07049121O0003, déposé en mairie de Seveux-Motey.

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