Permis de construire n° 07049116O0002 à Seveux-Motey pour 782 m² de locaux, Le Vernois
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier PC n° 07049116O0002
Demandeur
GAEC DES CROTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07049116O0002, délivré le 18 juillet 2016 à Seveux-Motey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Vernois. GAEC DES CROTS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 782 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seveux-Motey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Seveux-Motey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vernois
Territoires administratifs
- Commune
- Seveux-Motey Code postal 70130 Identifiant INSEE 70491
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 939 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 3 721 m² |
| Total | 2 939 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 3 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 939 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 3 721 m² |
| Total locaux | 2 939 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 3 721 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CROTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397662701
- SIRET
- 39766270100010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SEVEUX (70130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07049116O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |