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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07049124O0001

Permis d'aménager n° 07049124O0001 à Seveux-Motey pour un terrain de 544 m², ""Le Village""

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY et autorisée le 27 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07049124O0001, déposé en mairie de Seveux-Motey.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier PA n° 07049124O0001

Demandeur

COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07049124O0001 a été délivré le 27 janvier 2025 à Seveux-Motey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé ""Le Village"". Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY.

L'opération concerne un terrain de 544 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB299, AB294. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Seveux-Motey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2025

Surface du terrain

544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seveux-Motey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB299 AB294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Le Village""

Territoires administratifs

Commune: Seveux-Motey Code postal 70130 Identifiant INSEE 70491
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	544 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200086460
SIRET: 20008646000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SEVEUX-MOTEY (70130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07049124O0001
Code commune INSEE	70491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 544 m², situé ""Le Village"" à Seveux-Motey (70130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY et autorisée le 27 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07049124O0001, déposé en mairie de Seveux-Motey.

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PA n°07049113O0001 Autorisé

9 Rue Des Vergers

Seveux-Motey (70130)

21 oct. 2013 COMMUNE DE SEVEUX

PA n°07049114O0002 Terminé

Rue Du Stade

Seveux-Motey (70130)

19 janv. 2015 COMMUNE DE SEVEUX

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