Permis de construire à Dommartin pour 741 m² de logement - Aux Crayes Rue Montigny
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 février 2017
Dossier PC n° 02520116P0011
Demandeur
CARRE EST
Cette page présente le permis de construire n° 02520116P0011, délivré le 20 février 2017 à Dommartin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Aux Crayes Rue Montigny, Dommartin (25300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARRE EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 469 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB43.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 9 jours
Localisation du projet à Dommartin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Montigny
Territoire administratif
- Commune
- Dommartin Code postal 25300 Identifiant INSEE 25201
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 741 m² |
| Total | 0 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 741 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | 4 | - | 8 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRE EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 494443419
- SIRET
- 49444341900010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02520116P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |