Permis de construire à Dommartin pour 1 650 m² de locaux - Saucelle
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PC n° 02520113P0001
Demandeur
GAEC DE LA CHAMPAGNE
Cette page présente le permis de construire n° 02520113P0001, délivré le 3 mai 2013 à Dommartin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Saucelle, Dommartin (25300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA CHAMPAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 650 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB13.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2015.
Autorisation
3 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
20/06/2015
Délai autorisation - chantier
10 mois 29 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Dommartin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saucelle
Territoire administratif
- Commune
- Dommartin Code postal 25300 Identifiant INSEE 25201
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 2 650 m² |
| Total | 1 000 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 2 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 2 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CHAMPAGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 502112295
- SIRET
- 50211229500014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DOMMARTIN (25300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02520113P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 20/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |