Permis de construire n° 02520114P0001 à Dommartin pour 254 m² de locaux, 6 Rue Des Ravieres
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PC n° 02520114P0001
Demandeur
MCZM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02520114P0001 a été délivré le 13 juin 2014 à Dommartin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Des Ravieres. Le dossier a été déposé par MCZM.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA263. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2014
Achèvement (DAACT)
31/08/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Dommartin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin Code postal 25300 Identifiant INSEE 25201
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 217 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 3 471 m² |
| Total | 3 217 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 3 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 217 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 3 471 m² |
| dont Industrie | 3 217 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 3 471 m² |
| Total locaux | 3 217 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 3 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCZM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750707358
- SIRET
- 75070735800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- HOUTAUD (25300)
Autres dossiers de MCZM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02520114P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |