COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Pontarlier.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 25300 à PONTARLIER.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- CCL
- Date de création
- 31/12/1993
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER compte 8 autorisations recensées sur la période 30/07/2014 - 10/04/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
5 autorisations sur la période 10/05/2016 - 10/04/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Pontarlier. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rocade Georges Pompidou, Pontarlier (25300) | PC Locaux | BM246, BM247 | 10 502 m² | 170 m² | 2026/04/10 |
| 3 Laffly, Pontarlier (25300) | PC Locaux | AW291, AW294 | 30 576 m² | 6 332 m² | 2024/10/07 |
| Contours De Bise, Vuillecin (25300) | PC Locaux | ZM102 | 1 089 m² | 7 m² | 2023/12/28 |
| Place De L'ecole, Houtaud (25300) | PC Locaux | AD301, AD302 | 674 m² | 200 m² | 2022/12/28 |
| 22 Rue Pierre Dechanet, Pontarlier (25300) | PC Locaux | BL35 | 22 733 m² | 735 m² | 2016/05/10 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
1 autorisation sur la période 22/05/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Dommartin. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Gentianes A La Cote, Dommartin (25300) | PA | A395P, A268P | — | 2015/05/22 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
2 autorisations sur la période 30/07/2014 - 26/03/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Chaffois. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Gare, Chaffois (25300) | PD | AC36 | 59 m² | 2024/03/26 |
| Chem Des Oyes, Dommartin (25300) | PD | AB106 | — | 2014/07/30 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
5 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Pontarlier
3 autorisations
Dommartin
2 autorisations
Chaffois
1 autorisation
Houtaud
1 autorisation
Vuillecin
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.