Permis de construire Mixte N° 0252012500008

Permis de construire n° 0252012500008 à Dommartin pour 1 177 m² de logement et locaux, Chemin Des Oyes

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2025

Dossier PC n° 0252012500008

Demandeur

SAS IMMOBILIERE HABITAT DOMMARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2025 à Dommartin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0252012500008 porte sur un projet situé Chemin Des Oyes. SAS IMMOBILIERE HABITAT DOMMARTIN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 343 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2 et 3 T3. La surface se répartit entre 1 045 m² d'habitation et 132 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB253. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 343 m²

Surface créée

1 177 m²

Variation nette

+1 177 m²

Surface totale après

1 177 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/12/2025
3
Chantier (DOC)
15/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dommartin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dommartin Code postal 25300 Identifiant INSEE 25201
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 045 m²
Locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 1 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 177 m² 1 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

16 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
En résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 3 - - - 16
- 81,3 % 18,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS IMMOBILIERE HABITAT DOMMARTIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
990153777
SIRET
99015377700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALDAHON (25800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0252012500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 343 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Oyes, à Dommartin (25300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS IMMOBILIERE HABITAT DOMMARTIN et accordé le 4 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 décembre 2025, ouverture de chantier le 15 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2 et 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 045 m² d'habitation et 132 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0252012500008, déposé en mairie de Dommartin.

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