Permis de construire Mixte N° 02520119P0016

Permis de construire n° 02520119P0016 à Dommartin pour 274 m² de logement et locaux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PC n° 02520119P0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dommartin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02520119P0016 a été délivré le 13 septembre 2019.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 127 m² d'habitation et 147 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

747 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2019

Achèvement (DAACT)

10/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/09/2019
Chantier (DOC)
23/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2020

Localisation du projet à Dommartin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dommartin Code postal 25300 Identifiant INSEE 25201
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMMARTIN (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02520119P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale mixte.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 23 octobre 2019, achèvement déclaré le 10 septembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 127 m² d'habitation et 147 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02520119P0016, déposé en mairie de Dommartin.

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