Permis d'aménager n° 02520115P0001 à Dommartin, Rue Des Gentianes A La Cote
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier PA n° 02520115P0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LARMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2015 à Dommartin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02520115P0001 porte sur un projet situé Rue Des Gentianes A La Cote. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LARMONT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A395P, A268P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Dommartin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dommartin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A La Cote
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin Code postal 25300 Identifiant INSEE 25201
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LARMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242500338
- SIRET
- 24250033800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- DOMMARTIN (25300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02520115P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |