Permis de construire Locaux N° 02520116P0012

Permis de construire n° 02520116P0012 à Dommartin pour 20 021 m² de locaux, Route De Dijon

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2017

Dossier PC n° 02520116P0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02520116P0012, délivré le 31 mars 2017 à Dommartin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route De Dijon.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 021 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC33, ZC43, ZC45. Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 079 m²

Surface créée

20 021 m²

Variation nette

+20 021 m²

Surface totale après

20 021 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
06/02/2018
Autorisation
31/03/2017
3
Chantier (DOC)
06/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dommartin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC33 ZC43 ZC45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dommartin Code postal 25300 Identifiant INSEE 25201
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 021 m² 20 021 m²
Total 0 m² 20 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 021 m² 20 021 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 021 m² 20 021 m²
Total locaux 0 m² 20 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 021 m² 20 021 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUTAUD (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02520116P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mars 2017
Date de dépôt 06/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 079 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Dijon, à Dommartin (25300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 mars 2017, ouverture de chantier le 6 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02520116P0012, déposé en mairie de Dommartin.

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