Permis d'aménager n° 02520111P0002 à Dommartin pour un terrain de 1 140 m², 1 Champ Des Ravieres
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2015
Dossier PA n° 02520111P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02520111P0002, délivré le 29 décembre 2015 à Dommartin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Champ Des Ravieres.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 140 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 ans 11 mois. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Dommartin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dommartin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin Code postal 25300 Identifiant INSEE 25201
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 140 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMMARTIN (25300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02520111P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |