Permis de construire n° 02520120P0010 à Dommartin pour 70 m² de locaux, Les Planches
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2020
Dossier PC n° 02520120P0010
Demandeur
SCI PREVALET VJF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02520120P0010, délivré le 28 décembre 2020 à Dommartin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Planches. Le demandeur déclaré est SCI PREVALET VJF.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC3P. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2021
Achèvement (DAACT)
12/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Dommartin
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Planches
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin Code postal 25300 Identifiant INSEE 25201
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 306 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 376 m² |
| Total | 306 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 306 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 376 m² |
| Total locaux | 306 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PREVALET VJF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 394629661
- SIRET
- 39462966100023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1994
- Localisation
- DOMMARTIN (25300)
Autres dossiers de SCI PREVALET VJF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02520120P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 12/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |