COMMUNE DE DOMMARTIN - Autorisations d'urbanisme

Active
212502017 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

5

Permis de construire

3

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE DOMMARTIN
SIREN
212 502 017
SIRET siège
212 502 017 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
18/06/2024
Dernière autorisation
06/11/2025

Siège social

Adresse
6 RUE DE L'ECOLE
Commune
25300 DOMMARTIN
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE DE DOMMARTIN

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De L'ecole, Dommartin (25300) PC Locaux AB253, AB76 4 965 m² 980 m² 2025/09/03
6 Rue De L'ecole, Dommartin (25300) PC Locaux AB69 1 638 m² 140 m² 2025/08/28
Le Terrier / Chemin Des Oy, Dommartin (25300) PC Locaux AB98 18 410 m² 94 m² 2024/06/18

Permis d'aménager de COMMUNE DE DOMMARTIN

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chemin Des Oyes, Dommartin (25300) PA AB253 3 309 m² 2025/11/06
6 Rue De L'ecole, Dommartin (25300) PA AB108, AB68 18 279 m² 2025/08/05

Permis de démolir de COMMUNE DE DOMMARTIN

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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