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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0252012500001

Permis d'aménager n° 0252012500001 à Dommartin pour un terrain de 18 279 m², 6 Rue De L'ecole

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DOMMARTIN et autorisé le 5 août 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0252012500001, déposé en mairie de Dommartin.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier PA n° 0252012500001

Demandeur

COMMUNE DE DOMMARTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dommartin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0252012500001 a été délivré le 5 août 2025, pour un projet situé 6 Rue De L'ecole. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMMARTIN.

L'opération concerne un terrain de 18 279 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB108, AB68, AB69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Dommartin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2025

Surface du terrain

18 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dommartin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB108 AB68 AB69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dommartin Code postal 25300 Identifiant INSEE 25201
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 279 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOMMARTIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212502017
SIRET: 21250201700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DOMMARTIN (25300)

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06 nov. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0252012500001
Code commune INSEE	25201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 279 m², situé 6 Rue De L'ecole à Dommartin (25300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DOMMARTIN et autorisé le 5 août 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0252012500001, déposé en mairie de Dommartin.

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