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Permis de construire à Vic-sur-Cère

Cantal (15), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Vic-sur-Cère (15800), dans le département Cantal en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 90 autorisations enregistrées entre le 2 janvier 2013 et le 17 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

90

Première date

2 janvier 2013

Dernière date

17 avril 2026

Surface créée (brute)

30 315 m²

Nbre logements

71

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Vic-sur-Cère. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Vic-sur-Cère

Permis de construire à Vic-sur-Cère en 2026

2 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vic-sur-Cère en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
42 Avenue Jean Lambert, Vic-sur-Cère (15800) DP Mixte AX44 48 m² 2026/04/17
Salvanhac, Vic-sur-Cère (15800) PC Logement AB509, AB506 2 148 m² 263 m² 2026/01/27

Permis de construire à Vic-sur-Cère en 2025

5 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vic-sur-Cère en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Za De Comblat Le Pradal, Vic-sur-Cère (15800) PC Locaux AP451 De Roquessagne Société 3 394 m² 981 m² 2025/10/15
12 Rue Des Clauzes, Vic-sur-Cère (15800) PC Logement AH47, AH51 Arz SCI 2 795 m² 149 m² 2025/06/16
Route De La Chapelle Olmet, Vic-sur-Cère (15800) DP Locaux AI202 Enedis Société 9 025 m² 7 m² 2025/05/02
15 Avenue Max Habbit Fourmier, Vic-sur-Cère (15800) PC Logement BC58 29 m² 29 m² 2025/04/14
La Fontaine - Le Chene, Vic-sur-Cère (15800) DP Locaux AK59 Comit Interentreprises Organ Radio Telev CSE 2 055 m² 21 m² 2025/02/28

Permis de construire à Vic-sur-Cère en 2024

6 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vic-sur-Cère en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Za Comblat Le Pradel, Vic-sur-Cère (15800) PC Locaux AP477, AP476 Pesadou Société 2 266 m² 230 m² 2024/10/14
Za Comblat Le Chateau, Vic-sur-Cère (15800) PC Locaux AP294 Direction Interdepartementale Des Routes Massif-Central Collectivité 2 000 m² 99 m² 2024/07/01
Za Comblat Le Chateau, Vic-sur-Cère (15800) PC Locaux AP471 La Vallee SCI 2 211 m² 882 m² 2024/06/19
Le Pradal Za De Comblat Le Chateau, Vic-sur-Cère (15800) PC Locaux AP407, AP408 Ojl SCI 3 713 m² 1 230 m² 2024/05/02
Comblat Le Pont, Vic-sur-Cère (15800) PC Logement AH77 950 m² 109 m² 2024/04/16
Rue Du Mourdier Les Aucans, Vic-sur-Cère (15800) PC Logement AR319P 803 m² 112 m² 2024/02/08

Permis de construire à Vic-sur-Cère en 2023

7 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vic-sur-Cère en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Za Comblat Le Chateau, Vic-sur-Cère (15800) PC Locaux AP436 S.c.i. Jouaber SCI 368 m² 2023/12/11
Chemin Rural Aris Lou Prat Grand, Vic-sur-Cère (15800) DP Locaux AN30 Enedis Société 5 m² 2023/11/14
5 Rue Coffinhal, Vic-sur-Cère (15800) PC Logement AX47 194 m² 2023/11/10
Chemin Rural Aris Lou Prat Grand, Vic-sur-Cère (15800) DP Locaux Enedis Société 5 m² 2023/10/26
Le Pradal, Vic-sur-Cère (15800) DP Locaux AP411 Enedis Société 5 044 m² 8 m² 2023/08/10
Le Pradal, Vic-sur-Cère (15800) DP Locaux AP441 Enedis Société 8 m² 2023/06/20
54 Av Du Docteur Jean Lambert, Vic-sur-Cère (15800) DP Locaux AX438 135 m² 2023/06/05

Permis de construire à Vic-sur-Cère en 2022

7 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vic-sur-Cère en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Pradal, Vic-sur-Cère (15800) DP Locaux AP415 Enedis Société 8 m² 2022/11/22
Rue Du Puy Griou, Vic-sur-Cère (15800) DP Locaux AP1 Pharmacie De La Vallee Société 4 000 m² 20 m² 2022/09/16
Route De La Chapelle Olmet, Vic-sur-Cère (15800) PC Logement AI171, AI249 108 m² 2022/07/11
12 Av Av Du Docteur Jean Lambert, Vic-sur-Cère (15800) PC Locaux AX266 802 m² 210 m² 2022/06/13
Le Pradal, Vic-sur-Cère (15800) PC Locaux AP441 Pmj Soc. civile 9 188 m² 635 m² 2022/05/17
Za De Comblat Le Pradal, Vic-sur-Cère (15800) PC Locaux AP444 Jml SCI 21 257 m² 406 m² 2022/02/21
Chemin De Cols, Vic-sur-Cère (15800) PC Logement AR407 2 972 m² 131 m² 2022/01/07

Permis de construire à Vic-sur-Cère en 2021

9 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vic-sur-Cère en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue Du Puy De Banne Za Comblat Le Chateau, Vic-sur-Cère (15800) PC Locaux AP345 Communaute De Communes Cere Et Goul En Carlades Commune/EPCI 178 m² 2021/12/10
Le Pradal, Vic-sur-Cère (15800) PC Locaux AP440 SCI Des Pradelles SCI 10 993 m² 960 m² 2021/09/27
Comblat Le Chateau, Vic-sur-Cère (15800) PC Logement AP433 226 m² 2021/07/27
Lot Les Cayrouses Lot 6, Vic-sur-Cère (15800) PC Logement AR415 Interregionale Polygone Societe Anonyme D'hlm Société 624 m² 72 m² 2021/06/24
Lot Les Cayrouses Lot 4, Vic-sur-Cère (15800) PC Logement AR413 Interregionale Polygone Societe Anonyme D'hlm Société 652 m² 74 m² 2021/06/24
Lot Les Cayrouses Lot 3, Vic-sur-Cère (15800) PC Logement AR412 Interregionale Polygone Societe Anonyme D'hlm Société 837 m² 74 m² 2021/06/24
Lot Les Cayrouses Lot 2, Vic-sur-Cère (15800) PC Logement AR411 Interregionale Polygone Societe Anonyme D'hlm Société 718 m² 89 m² 2021/06/24
Za Comblat, Vic-sur-Cère (15800) PC Locaux AP452 1 654 m² 2 625 m² 2021/04/08
6 Rue Des Cayres, Vic-sur-Cère (15800) PC Locaux AP348 Association Du Foyer D'olmet Association 2 883 m² 357 m² 2021/02/22

Permis de construire à Vic-sur-Cère en 2020

4 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vic-sur-Cère en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Comblat Le Chateau Le Pradal, Vic-sur-Cère (15800) PC Locaux AP410 Bdcm Immobilier SCI 2 990 m² 307 m² 2020/06/11
Za De Comblat, Vic-sur-Cère (15800) PC Locaux AP409 De Roquessagne Société 7 401 m² 446 m² 2020/05/14
6 Av Murat Sistrieres Groupe Sclaire Etienne Labrunie, Vic-sur-Cère (15800) PC Locaux AX281 Commune De Vic Sur Cere Commune/EPCI 3 738 m² 70 m² 2020/02/21
Zac De Comblat Pradal, Vic-sur-Cère (15800) PC Locaux AP415 13 968 m² 970 m² 2020/02/11

Permis de construire à Vic-sur-Cère en 2019

5 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vic-sur-Cère en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Za Comblat, Vic-sur-Cère (15800) PC Locaux AP429P 7 136 m² 1 950 m² 2019/09/23
Le Pradal, Vic-sur-Cère (15800) PC Locaux AP411 La Vallee SCI 826 m² 2019/09/09
Cols, Vic-sur-Cère (15800) PC Logement AR54PP 5 372 m² 127 m² 2019/07/05
La Prade, Vic-sur-Cère (15800) PC Locaux BE83, BE82 Gaec De Fournols Agricole 284 m² 2019/02/25
Lot Les Sources Lot 3, Vic-sur-Cère (15800) PC Logement AZ315 806 m² 108 m² 2019/02/15

Permis de construire à Vic-sur-Cère en 2018

6 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vic-sur-Cère en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Za De Comblat, Vic-sur-Cère (15800) PC Locaux AP409 De Roquessagne Société 7 401 m² 498 m² 2018/10/29
Olmet, Vic-sur-Cère (15800) PC Logement AI47 5 890 m² 149 m² 2018/07/17
Comblat Le Chateau, Vic-sur-Cère (15800) PC Locaux AP67 Communaute De Communes Cere Et Goul En Carlades Commune/EPCI 3 480 m² 1 976 m² 2018/07/02
Chemin De Cols, Vic-sur-Cère (15800) PC Logement AR404 1 100 m² 108 m² 2018/06/13
Cols, Vic-sur-Cère (15800) PC Logement AR315P 1 572 m² 146 m² 2018/02/26
Za De Comblat Le Chateau, Vic-sur-Cère (15800) PC Locaux AP155 Paul Pechaud Société 652 m² 1 204 m² 2018/02/12

Permis de construire à Vic-sur-Cère en 2017

4 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vic-sur-Cère en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot Les Cayrouses Lot 5, Vic-sur-Cère (15800) PC Logement AR379P Interregionale Polygone Societe Anonyme D'hlm Société 481 m² 94 m² 2017/11/20
6 Lot Les Sources Ii, Vic-sur-Cère (15800) PC Logement AS318 699 m² 141 m² 2017/07/10
Le Pradal, Vic-sur-Cère (15800) PC Locaux AP391 Le Lodo SCI 9 175 m² 1 894 m² 2017/04/03
27 A Rue Du Pont De Combla Comblat Le Pont, Vic-sur-Cère (15800) PC Logement AH71 522 m² 132 m² 2017/03/24

Permis de construire à Vic-sur-Cère en 2016

9 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vic-sur-Cère en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Impasse D Olmet Olmet, Vic-sur-Cère (15800) PC Logement AI236 40 m² 2016/12/19
14 Rue Max Mabbit Fournier, Vic-sur-Cère (15800) PC Logement AY116 896 m² 144 m² 2016/11/18
Za De Comblat, Vic-sur-Cère (15800) PC Locaux AP371 SCI Ajo Blatin SCI 934 m² 2016/11/10
Rue Lamartine Lot Les Cayrouses, Vic-sur-Cère (15800) PC Logement AR379 Interregionale Polygone Societe Anonyme D'hlm Société 1 795 m² 318 m² 2016/10/24
Rue Du Mourdier, Vic-sur-Cère (15800) PC Logement AR349 7 836 m² 121 m² 2016/08/29
26 Route De La Chapelle, Vic-sur-Cère (15800) PC Logement AI91 Association Des Croix Association 2 510 m² 556 m² 2016/06/16
Avenue Emile Duclos, Vic-sur-Cère (15800) PC Locaux AR316, AR314 Communaute De Communes Cere Et Goul En Carlades Commune/EPCI 18 920 m² 509 m² 2016/02/15
Les Cayres, Vic-sur-Cère (15800) PC Locaux AP328, AP358 Communaute De Communes Cere Et Goul En Carlades Commune/EPCI 40 350 m² 499 m² 2016/02/10
Laborie, Vic-sur-Cère (15800) PC Logement AE187 4 600 m² 152 m² 2016/01/19

Permis de construire à Vic-sur-Cère en 2015

9 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vic-sur-Cère en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Olmet, Vic-sur-Cère (15800) DP Logement AI171 SCI Clejy Soc. civile 1 790 m² 121 m² 2015/12/08
Avenue Andre Mercier, Vic-sur-Cère (15800) PC Locaux BC59 Commune De Vic Sur Cere Commune/EPCI 12 456 m² 68 m² 2015/10/29
1 Avenue Max Mabit Fournier Res Du Parc, Vic-sur-Cère (15800) PC Locaux BC56 41 m² 2015/10/16
Ascombier, Vic-sur-Cère (15800) PC Locaux AP211, AP212 7 613 m² 228 m² 2015/09/28
Avenue Max Mabit Fournier, Vic-sur-Cère (15800) PC Locaux BC52 Commune De Vic Sur Cere Commune/EPCI 50 m² 2015/09/28
Rue Max Mabbit Fournier, Vic-sur-Cère (15800) PC Logement AY64, AY63 150 m² 2015/06/22
Comblat Le Chateau, Vic-sur-Cère (15800) PC Logement AP119, AP116 1 872 m² 92 m² 2015/03/10
6 Rue Lamartine Comblat Le Chateau, Vic-sur-Cère (15800) PC Logement AR356 860 m² 95 m² 2015/01/29
2 Rue Lamartine Les Cayrousses Lot 1, Vic-sur-Cère (15800) PC Logement AR352 861 m² 86 m² 2015/01/21

Permis de construire à Vic-sur-Cère en 2014

8 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vic-sur-Cère en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Salvanhac, Vic-sur-Cère (15800) PC Logement AB23 854 m² 2014/09/08
Lot 7 Lot Les Sources Ii, Vic-sur-Cère (15800) PC Logement AZ319 710 m² 82 m² 2014/09/08
Rue Emile Coutisson, Vic-sur-Cère (15800) PC Logement AZ322 7 421 m² 129 m² 2014/07/11
Lot N 5 Les Sources Ii, Vic-sur-Cère (15800) PC Logement AZ317 881 m² 125 m² 2014/05/07
Rue Max Mabit Fournier, Vic-sur-Cère (15800) PC Logement AY64, AY63 1 928 m² 164 m² 2014/04/23
Place Du Carlades, Vic-sur-Cère (15800) DP Locaux DP Auvergne Tres Haut Debit Société 16 m² 2014/04/08
Adresse Non Renseignée, Vic-sur-Cère (15800) DP Locaux Auvergne Tres Haut Debit Société 1 m² 2014/03/28
Les Campagnes, Vic-sur-Cère (15800) PC Locaux AP351 8 179 m² 108 m² 2014/03/12

Permis de construire à Vic-sur-Cère en 2013

9 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vic-sur-Cère en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot 2 Les Sources Ii, Vic-sur-Cère (15800) PC Logement AS314 131 m² 2013/12/31
Rue Du Baillage, Vic-sur-Cère (15800) PC Logement AX75, AX77 106 m² 2013/12/21
Zone Artisanale De Comblat Le Chateau, Vic-sur-Cère (15800) PC Locaux AP340 3 329 m² 318 m² 2013/11/25
Lot Les Cayrouses Lot 2, Vic-sur-Cère (15800) PC Logement AR353 841 m² 117 m² 2013/10/29
Lotissement Les Sources I Lot N 4, Vic-sur-Cère (15800) PC Logement AZ316 752 m² 100 m² 2013/09/02
Avenue Murat Sistrieres, Vic-sur-Cère (15800) PC Locaux BC29 11 408 m² 177 m² 2013/04/25
Salvanhac La Vergne, Vic-sur-Cère (15800) PC Locaux AB128, AB409 Gaec Lours Agricole 30 870 m² 1 759 m² 2013/03/19
7 Rue Lamartine Zac Les Cayrouses, Vic-sur-Cère (15800) PC Logement AR357 160 m² 2013/01/24
Av. De La Promenade Les Sources Ii Lot 1, Vic-sur-Cère (15800) PC Logement AZ293A 132 m² 2013/01/02

Construction et urbanisme à Vic-sur-Cère

Vic-sur-Cère, commune du département Cantal (15) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 1 885 habitants pour une superficie de 29 km², soit une densité de 64 hab/km². 90 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 4 659 m² de surface de plancher d'habitation créée et 71 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 9 autorisations, soit 10,0 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 5 permis de construire ont été délivrés, -16,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Vic-sur-Cère (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Vic-sur-Cère.

Statistiques des permis de construire à Vic-sur-Cère

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Vic-sur-Cère sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 90 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en recul de -16,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 4 659 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 71 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 66 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 43 à destination de logement (48 %), 46 pour des locaux d'activité (51 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Vic-sur-Cère et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Vic-sur-Cère
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 1 0 1 311 m² 2
2025 5 -16,7 % 2 3 0 1 187 m² 2
2024 6 -14,3 % 2 4 0 2 662 m² 2
2023 7 0 % 1 6 0 723 m² 3
2022 7 -22,2 % 2 5 0 1 518 m² 2
2021 9 +125,0 % 5 4 0 4 655 m² 5
2020 4 -20,0 % 0 4 0 1 793 m² -

Autres types d'autorisations à Vic-sur-Cère

Permis de construire dans les communes voisines de Vic-sur-Cère

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Vic-sur-Cère.

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 05/05/2026

Mairie - Vic-sur-Cère

Adresse
3 place du Carladès, 15800 Vic-sur-Cère
Accueil
Lundi-Mardi : 08h00-12h00, 13h30-17h00 · Mercredi-Vendredi : 08h00-12h00, 15h00-17h00
Téléphone
04 71 47 51 75

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Vic-sur-Cère

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Vic-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Vic-sur-Cère ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Vic-sur-Cère depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Vic-sur-Cère ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Vic-sur-Cère ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Vic-sur-Cère ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Vic-sur-Cère, soit un recul de -16,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Vic-sur-Cère.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Vic-sur-Cère ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).