Permis de construire n° 01525820A0002 à Vic-sur-Cère pour 446 m² de locaux, Za De Comblat
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2020
Dossier PC n° 01525820A0002
Demandeur
DE ROQUESSAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2020 à Vic-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01525820A0002 porte sur un projet situé Za De Comblat. DE ROQUESSAGNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 446 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP409. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-sur-Cère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Vic-sur-Cère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Comblat
Territoires administratifs
- Commune
- Vic-sur-Cère Code postal 15800 Identifiant INSEE 15258
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 498 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 944 m² |
| Total | 498 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 498 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 944 m² |
| Total locaux | 498 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 944 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE ROQUESSAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422830281
- SIRET
- 42283028100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- POLMINHAC (15800)
Autres dossiers de DE ROQUESSAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01525820A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |