Permis de construire Logement N° 01525814A0003

Permis de construire n° 01525814A0003 à Vic-sur-Cère pour 164 m² de logement, Rue Max Mabit Fournier

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 avril 2014

Dossier PC n° 01525814A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Max Mabit Fournier, le permis de construire n° 01525814A0003 a fait l'objet d'une décision le 23 avril 2014 à Vic-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 928 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AY64, AY63. Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-sur-Cère.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 928 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vic-sur-Cère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY64 AY63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vic-sur-Cère Code postal 15800 Identifiant INSEE 15258
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIC-SUR-CERE (15800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01525814A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 23 avril 2014
Date de dépôt 20/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 928 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Max Mabit Fournier, à Vic-sur-Cère (15800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01525814A0003, déposé en mairie de Vic-sur-Cère.

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