Déclaration préalable à Vic-sur-Cère pour 21 m² de locaux - La Fontaine - Le Chene
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2025
Dossier DP n° 0152582500005
Demandeur
COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV
Cette page présente la déclaration préalable n° 0152582500005, accordée le 28 février 2025 à Vic-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Fontaine - Le Chene, Vic-sur-Cère (15800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK59.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2025.
Autorisation
28 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2025
Achèvement (DAACT)
23/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 25 jours
Délai total
2 mois 25 jours
Localisation du projet à Vic-sur-Cère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vic-sur-Cère Code postal 15800 Identifiant INSEE 15258
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| Total | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d’entreprise
- SIREN
- 309608545
- SIRET
- 30960854500013
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0152582500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 15258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |