Permis de construire Locaux N° 01525822A0007

Permis de construire à Vic-sur-Cère pour 210 m² de locaux - 12 Av Av Du Docteur Jean Lambert

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 01525822A0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01525822A0007, délivré le 13 juin 2022 à Vic-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Av Av Du Docteur Jean Lambert, Vic-sur-Cère (15800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

802 m²

Surface existante avant

1 165 m²

Surface créée

210 m²

Surface totale après

1 165 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2024.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2022

Achèvement (DAACT)

26/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/06/2022
Chantier (DOC)
28/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2024

Localisation du projet à Vic-sur-Cère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vic-sur-Cère Code postal 15800 Identifiant INSEE 15258
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 955 m²
Locaux 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 1 165 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIC-SUR-CERE (15800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01525822A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Av Av Du Docteur Jean Lambert, Vic-sur-Cère (15800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 28 juillet 2022, achèvement déclaré le 26 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01525822A0007, instruit par la commune de Vic-sur-Cère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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