Déclaration préalable Locaux N° 0152582600024

Déclaration préalable n° 0152582600024 à Vic-sur-Cère pour 7,3 m² de locaux, Rue Jean Mermoz Aris

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier DP n° 0152582600024

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0152582600024 a été accordée le 16 juin 2026 à Vic-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Jean Mermoz Aris. La demande émane de ENEDIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN30. L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-sur-Cère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 472 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vic-sur-Cère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aris

Territoires administratifs

Commune
Vic-sur-Cère Code postal 15800 Identifiant INSEE 15258
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844203202
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
YTRAC (15130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0152582600024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7,3 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 472 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Jean Mermoz Aris, à Vic-sur-Cère (15800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 16 juin 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0152582600024, déposé en mairie de Vic-sur-Cère.

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