Retour aux permis de construire de Vic-sur-Cère

Permis de construire Locaux N° 01525815A0013

Permis de construire n° 01525815A0013 à Vic-sur-Cère pour 68 m² de locaux, Avenue Andre Mercier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 456 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Avenue Andre Mercier, à Vic-sur-Cère (15800).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VIC SUR CERE et accordée le 29 octobre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 octobre 2015, ouverture de chantier le 9 mai 2016, achèvement déclaré le 27 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01525815A0013, déposé en mairie de Vic-sur-Cère.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2015

Dossier PC n° 01525815A0013

Demandeur

COMMUNE DE VIC SUR CERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01525815A0013 a été délivré le 29 octobre 2015 à Vic-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Andre Mercier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VIC SUR CERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC59. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-sur-Cère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 456 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2016. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

27/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

18 jours

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/10/2015

Chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

27/05/2016

Localisation du projet à Vic-sur-Cère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vic-sur-Cère Code postal 15800 Identifiant INSEE 15258
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	42 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	110 m²
Total	42 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	27 m²	0 m²	0 m²	27 m²
Autres activités	15 m²	68 m²	68 m²	83 m²
dont Bureaux	15 m²	0 m²	0 m²	15 m²
dont Entrepôt	0 m²	68 m²	68 m²	68 m²
Total locaux	42 m²	68 m²	68 m²	110 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIC SUR CERE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211502588
SIRET: 21150258800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VIC-SUR-CERE (15800)

Autres dossiers de COMMUNE DE VIC SUR CERE

PC n°01525819A0011 Terminé

6 Av Murat Sistrieres Groupe Sclaire Etienne Labrunie

Extension sans transformation

21 févr. 2020

PC n°01525815A0008 Commencé

Avenue Max Mabit Fournier

Transformation sans extension

28 sept. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01525815A0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 456 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Avenue Andre Mercier, à Vic-sur-Cère (15800).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VIC SUR CERE et accordée le 29 octobre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 octobre 2015, ouverture de chantier le 9 mai 2016, achèvement déclaré le 27 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01525815A0013, déposé en mairie de Vic-sur-Cère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vic-sur-Cère

PC n°01525815A0008 Locaux Commencé

Avenue Max Mabit Fournier

Vic-sur-Cère (15800)

Transformation sans extension

28 sept. 2015 50 m² SDP COMMUNE DE VIC SUR CERE

PC n°01525815A0011 Locaux Autorisé

Ascombier

Vic-sur-Cère (15800)

Nouvelle construction

28 sept. 2015 228 m² SDP

PC n°01525815A0012 Locaux Terminé

1 Avenue Max Mabit Fournier Res Du Parc

Vic-sur-Cère (15800)

Transformation sans extension

16 oct. 2015 41 m² SDP

DP n°01525815A0023 Logement Autorisé

Olmet

Vic-sur-Cère (15800)

Transformation sans extension

08 déc. 2015 121 m² SDP SCI CLEJY

PC n°01525815A0015 Logement Commencé

Laborie

Vic-sur-Cère (15800)

Nouvelle construction

19 janv. 2016 152 m² SDP

PC n°01525816A0001 Locaux Commencé

Les Cayres

Vic-sur-Cère (15800)

Nouvelle construction

10 févr. 2016 499 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET GOUL EN CARLADES

Autres types d'autorisations à Vic-sur-Cère

Permis d'aménager à Vic-sur-Cère

7 autorisations

Permis de démolir à Vic-sur-Cère

9 autorisations