Permis de construire Locaux N° 01525817A0011

Permis de construire à Vic-sur-Cère pour 1 204 m² de locaux - Za De Comblat Le Chateau

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PC n° 01525817A0011

Demandeur

PAUL PECHAUD

Cette page présente le permis de construire n° 01525817A0011, délivré le 12 février 2018 à Vic-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za De Comblat Le Chateau, Vic-sur-Cère (15800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAUL PECHAUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 204 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

652 m²

Surface existante avant

2 910 m²

Surface créée

1 204 m²

Variation nette

+1 204 m²

Surface totale après

4 114 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2018.

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

14/06/2018

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

3 mois 13 jours

Délai total

4 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/02/2018
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2018

Localisation du projet à Vic-sur-Cère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Comblat Le Chateau

Territoire administratif

Commune
Vic-sur-Cère Code postal 15800 Identifiant INSEE 15258
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 910 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 4 114 m²
Total 2 910 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 4 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 910 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 4 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAUL PECHAUD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
415379783
SIRET
41537978300012
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
VIC-SUR-CERE (15800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01525817A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Comblat Le Chateau, Vic-sur-Cère (15800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAUL PECHAUD et accordé le 12 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 14 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01525817A0011, instruit par la commune de Vic-sur-Cère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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