Permis de construire Locaux N° 01525817A0011

Permis de construire n° 01525817A0011 à Vic-sur-Cère pour 1 204 m² de locaux, Za De Comblat Le Chateau

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PC n° 01525817A0011

Demandeur

PAUL PECHAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01525817A0011 a été délivré le 12 février 2018 à Vic-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za De Comblat Le Chateau. Le demandeur déclaré est PAUL PECHAUD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 204 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-sur-Cère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

652 m²

Surface existante avant

2 910 m²

Surface créée

1 204 m²

Variation nette

+1 204 m²

Surface totale après

4 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

14/06/2018

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/02/2018
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2018

Localisation du projet à Vic-sur-Cère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Comblat Le Chateau

Territoires administratifs

Commune
Vic-sur-Cère Code postal 15800 Identifiant INSEE 15258
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 910 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 4 114 m²
Total 2 910 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 4 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 910 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 4 114 m²
Total locaux 2 910 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 4 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAUL PECHAUD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
415379783
SIRET
41537978300012
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
VIC-SUR-CERE (15800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01525817A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Comblat Le Chateau, à Vic-sur-Cère (15800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PAUL PECHAUD et accordée le 12 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 14 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01525817A0011, déposé en mairie de Vic-sur-Cère.

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