Permis de construire Locaux N° 01525815A0012

Permis de construire n° 01525815A0012 à Vic-sur-Cère pour 41 m² de locaux, 1 Avenue Max Mabit Fournier Res Du Parc

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2015

Dossier PC n° 01525815A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vic-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01525815A0012 a été délivré le 16 octobre 2015, pour un projet situé 1 Avenue Max Mabit Fournier Res Du Parc.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-sur-Cère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

29/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/10/2015
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2016

Localisation du projet à Vic-sur-Cère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Res Du Parc

Territoires administratifs

Commune
Vic-sur-Cère Code postal 15800 Identifiant INSEE 15258
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m²
Total 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m²
Total locaux 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEYNES (78650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01525815A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Avenue Max Mabit Fournier Res Du Parc, à Vic-sur-Cère (15800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 29 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01525815A0012, déposé en mairie de Vic-sur-Cère.

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