Permis de construire Locaux N° 01525823A0004

Permis de construire à Vic-sur-Cère pour 368 m² de locaux - Za Comblat Le Chateau

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PC n° 01525823A0004

Demandeur

S.C.I. JOUABER

Cette page présente le permis de construire n° 01525823A0004, délivré le 11 décembre 2023 à Vic-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Comblat Le Chateau, Vic-sur-Cère (15800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. JOUABER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 51 m² en commerce et services, 317 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP436.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

368 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

368 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2024.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2024

Achèvement (DAACT)

20/09/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

9 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/12/2023
Chantier (DOC)
15/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2024

Localisation du projet à Vic-sur-Cère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vic-sur-Cère Code postal 15800 Identifiant INSEE 15258
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²
Total 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Entrepôt 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total locaux 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. JOUABER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921131587
SIRET
92113158700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE ROUGET - PERS (15290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01525823A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 368 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Comblat Le Chateau, Vic-sur-Cère (15800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. JOUABER et accordé le 11 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2023, ouverture de chantier le 15 mars 2024, achèvement déclaré le 20 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01525823A0004, instruit par la commune de Vic-sur-Cère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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