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Permis de construire Locaux N° 01525817A0012

Permis de construire n° 01525817A0012 à Vic-sur-Cère pour 1 976 m² de locaux, Comblat Le Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 480 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Comblat Le Chateau, à Vic-sur-Cère (15800).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET GOUL EN CARLADES et accordée le 2 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2018, ouverture de chantier le 24 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01525817A0012, déposé en mairie de Vic-sur-Cère.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PC n° 01525817A0012

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET GOUL EN CARLADES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2018 à Vic-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01525817A0012 porte sur un projet situé Comblat Le Chateau. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET GOUL EN CARLADES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 480 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP67. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-sur-Cère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 480 m²

Surface existante avant

1 976 m²

Surface créée

1 976 m²

Surface totale après

1 976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/07/2018

Chantier (DOC)

24/01/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vic-sur-Cère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Comblat Le Chateau

Territoires administratifs

Commune: Vic-sur-Cère Code postal 15800 Identifiant INSEE 15258
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 976 m²	0 m²	1 976 m²	0 m²	1 976 m²	0 m²	1 976 m²
Total	1 976 m²	0 m²	1 976 m²	0 m²	1 976 m²	0 m²	1 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 888 m²	0 m²	1 888 m²	-1 888 m²	0 m²
Équipements publics	88 m²	1 976 m²	88 m²	1 888 m²	1 976 m²
Total locaux	1 976 m²	1 976 m²	1 976 m²	0 m²	1 976 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET GOUL EN CARLADES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241501089
SIRET: 24150108900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2000
Localisation: VIC-SUR-CERE (15800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01525817A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 480 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Comblat Le Chateau, à Vic-sur-Cère (15800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET GOUL EN CARLADES et accordée le 2 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2018, ouverture de chantier le 24 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01525817A0012, déposé en mairie de Vic-sur-Cère.

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