Déclaration préalable Locaux N° 01525822A0035

Déclaration préalable n° 01525822A0035 à Vic-sur-Cère pour 20 m² de locaux, Rue Du Puy Griou

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier DP n° 01525822A0035

Demandeur

PHARMACIE DE LA VALLEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 septembre 2022 à Vic-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 01525822A0035 porte sur un projet situé Rue Du Puy Griou. La demande émane de PHARMACIE DE LA VALLEE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-sur-Cère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vic-sur-Cère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vic-sur-Cère Code postal 15800 Identifiant INSEE 15258
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 224 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 244 m²
Total 224 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 224 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 244 m²
Total locaux 224 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DE LA VALLEE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
900134644
SIRET
90013464400013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VIC-SUR-CERE (15800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01525822A0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Puy Griou, à Vic-sur-Cère (15800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par PHARMACIE DE LA VALLEE et accordée le 16 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01525822A0035, déposé en mairie de Vic-sur-Cère.

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