Permis de construire à Vic-sur-Cère pour 284 m² de locaux - La Prade
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PC n° 01525819A0003
Demandeur
GAEC DE FOURNOLS
Cette page présente le permis de construire n° 01525819A0003, délivré le 25 février 2019 à Vic-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Prade, Vic-sur-Cère (15800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE FOURNOLS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE83, BE82, BE397A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2020.
Autorisation
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Vic-sur-Cère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Prade
Territoire administratif
- Commune
- Vic-sur-Cère Code postal 15800 Identifiant INSEE 15258
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 284 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 189 m² | 284 m² |
| Total | 95 m² | 284 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 189 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 95 m² | 284 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 189 m² | 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE FOURNOLS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391677978
- SIRET
- 39167797800010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VIC-SUR-CERE (15800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01525819A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |