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Permis de construire Locaux N° 01525819A0011

Permis de construire n° 01525819A0011 à Vic-sur-Cère pour 70 m² de locaux, 6 Av Murat Sistrieres Groupe Sclaire Etienne Labrunie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 738 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6 Av Murat Sistrieres Groupe Sclaire Etienne Labrunie, à Vic-sur-Cère (15800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VIC SUR CERE et accordé le 21 février 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 février 2020, ouverture de chantier le 23 mars 2020, achèvement déclaré le 16 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01525819A0011, déposé en mairie de Vic-sur-Cère.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier PC n° 01525819A0011

Demandeur

COMMUNE DE VIC SUR CERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01525819A0011 a été délivré le 21 février 2020 à Vic-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Av Murat Sistrieres Groupe Sclaire Etienne Labrunie. La demande émane de COMMUNE DE VIC SUR CERE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-sur-Cère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 738 m²

Surface existante avant

1 490 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

1 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2020

Achèvement (DAACT)

16/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/02/2020

Chantier (DOC)

23/03/2020

Achèvement (DAACT)

16/10/2020

Localisation du projet à Vic-sur-Cère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Groupe Sclaire Etienne Labrunie

Territoires administratifs

Commune: Vic-sur-Cère Code postal 15800 Identifiant INSEE 15258
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 490 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	1 560 m²
Total	1 490 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	1 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 490 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	1 560 m²
Total locaux	1 490 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	1 560 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIC SUR CERE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211502588
SIRET: 21150258800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VIC-SUR-CERE (15800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01525819A0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 738 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6 Av Murat Sistrieres Groupe Sclaire Etienne Labrunie, à Vic-sur-Cère (15800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VIC SUR CERE et accordé le 21 février 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 février 2020, ouverture de chantier le 23 mars 2020, achèvement déclaré le 16 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01525819A0011, déposé en mairie de Vic-sur-Cère.

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