Permis de construire à Vic-sur-Cère pour 70 m² de locaux - 6 Av Murat Sistrieres Groupe Sclaire Etienne Labrunie
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier PC n° 01525819A0011
Demandeur
COMMUNE DE VIC SUR CERE
Cette page présente le permis de construire n° 01525819A0011, délivré le 21 février 2020 à Vic-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Av Murat Sistrieres Groupe Sclaire Etienne Labrunie, Vic-sur-Cère (15800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VIC SUR CERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX281.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2020.
Autorisation
21 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2020
Achèvement (DAACT)
16/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois 2 jours
Durée du chantier
6 mois 23 jours
Délai total
7 mois 25 jours
Localisation du projet à Vic-sur-Cère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Groupe Sclaire Etienne Labrunie
Territoire administratif
- Commune
- Vic-sur-Cère Code postal 15800 Identifiant INSEE 15258
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 490 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 560 m² |
| Total | 1 490 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 490 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 560 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIC SUR CERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211502588
- SIRET
- 21150258800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VIC-SUR-CERE (15800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01525819A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |