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Permis de construire Locaux N° 01525815A0008

Permis de construire à Vic-sur-Cère pour 50 m² de locaux - Avenue Max Mabit Fournier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Max Mabit Fournier, Vic-sur-Cère (15800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIC SUR CERE et accordé le 28 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2015, ouverture de chantier le 8 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01525815A0008, instruit par la commune de Vic-sur-Cère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2015

Dossier PC n° 01525815A0008

Demandeur

COMMUNE DE VIC SUR CERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01525815A0008, délivré le 28 septembre 2015 à Vic-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Max Mabit Fournier, Vic-sur-Cère (15800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VIC SUR CERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/09/2015

Chantier (DOC)

08/01/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vic-sur-Cère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vic-sur-Cère Code postal 15800 Identifiant INSEE 15258
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	138 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	138 m²
Total	138 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	78 m²	50 m²	0 m²	50 m²	128 m²
Entrepôt	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²
Total locaux	138 m²	50 m²	50 m²	0 m²	138 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIC SUR CERE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211502588
SIRET: 21150258800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VIC-SUR-CERE (15800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01525815A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Max Mabit Fournier, Vic-sur-Cère (15800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIC SUR CERE et accordé le 28 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2015, ouverture de chantier le 8 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01525815A0008, instruit par la commune de Vic-sur-Cère.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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