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Permis de construire à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Haute-Saône (70), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360), dans le département Haute-Saône en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 69 autorisations enregistrées entre le 11 mars 2013 et le 23 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

69
Total autorisations
11 mars 2013
Première date
23 février 2026
Dernière date
33 852 m²
Surface totale
67
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Permis de construire à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1B1T Rue De La Gaiete, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Logement AO166, AO167 1 156 m² 145 m² 2026/02/23

Permis de construire à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Rue De La Croix De Pierre, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Locaux AA166, AA167 EHPAD SAINT JOSEPH Étab. public 11 959 m² 4 066 m² 2025/12/26
Les Boulingrins, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Locaux AM128 COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN Commune/EPCI 56 251 m² 320 m² 2025/07/15
14 Rte De Saint-Albin, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Locaux D831, D1241 120 m² 2025/04/08
22 Rue De Port Sur Saone, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Logement AC329, AC327 4 639 m² 146 m² 2025/01/04

Permis de construire à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin en 2024

3 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Aux Lavieres Longue Roye De Rossey, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Locaux B270, ZH6 PHAOS Société 158 500 m² 54 m² 2024/06/21
Chemin Des Vignes, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Locaux AC400 COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN Commune/EPCI 2 653 m² 230 m² 2024/06/18
36 Grande Rue Du Bourg, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Locaux AH1, AI214 COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN Commune/EPCI 49 m² 2024/05/13

Permis de construire à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin en 2023

4 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Port-Sur-Saone, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Logement AC414, AC416 2 370 m² 131 m² 2023/07/28
1 Av De Verdun, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Logement AD231 112 m² 2023/06/20
13 Rue De La Croix De Pierre, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) DP Locaux AA166 EHPAD SAINT JOSEPH Étab. public 10 626 m² 18 m² 2023/04/20
Chem Rural Du Pergerot, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Locaux ZD99 SCIERIE LOCATELLI Société 1 189 m² 2 284 m² 2023/03/24

Permis de construire à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin en 2022

7 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem Des Vignes, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Logement AC298 1 000 m² 170 m² 2022/12/03
1 Av De Verdun, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) DP Logement AD231 2BFC SCI 1 425 m² 75 m² 2022/11/04
3 Rue De La Croix De Pierre, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Logement AA204 174 m² 27 m² 2022/05/13
Za De La Maze, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Locaux ZI185 HOFICE Société 28 025 m² 7 178 m² 2022/03/27
18 Avenue De Verdun, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Locaux AD220 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES Commune/EPCI 431 m² 255 m² 2022/03/14
3 Rte De Saint-Albin, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Locaux AM75, AM74 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES Commune/EPCI 21 733 m² 435 m² 2022/02/24
L Ecu Z.a. L Ecu, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Locaux AC381, AC301 ECHO SYSTEM Association 2 244 m² 1 865 m² 2022/02/04

Permis de construire à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin en 2021

6 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 Rue Paulmard, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Logement AI75 CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE Public 513 m² 250 m² 2021/07/19
1 Rue Des Vignes, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Locaux AC194, AC429 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES Commune/EPCI 3 679 m² 992 m² 2021/07/19
Lot Du Haut Chanois, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Logement AD381 811 m² 122 m² 2021/07/19
Lotissement Du Haut-Chanois - Lot N 7, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Logement AD379 927 m² 124 m² 2021/06/01
2 Chem Des Vignes, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Locaux AC400 COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN Commune/EPCI 2 653 m² 55 m² 2021/01/19
Lot Le Haut Chanois, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Logement AD383 1 007 m² 111 m² 2021/01/19

Permis de construire à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin en 2020

5 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
20B Rue Hugot, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Logement AN103 DU COIN DE LA RUE SCI 255 m² 94 m² 2020/11/16
Chem Rural Des Gauguettes Derriere Les Vignes Du Pleuge, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Locaux ZI118, ZI117 SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST Société 61 700 m² 306 m² 2020/09/26
Lotissement Le Haut Chano, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Logement AD384 1 008 m² 101 m² 2020/07/01
Rue De La Croix De Pierre, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Logement AB154, AB151 1 674 m² 135 m² 2020/05/13
17 Rue De Saint-Albin, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Locaux AM59 66 000 m² 1 958 m² 2020/02/18

Permis de construire à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin en 2019

11 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Corvee Du Dechireux, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Locaux E1177, E229 URBA 178 Société 69 734 m² 51 m² 2019/10/30
Rte Departementale 23, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Locaux ZI186P SCEY CLEAN Société 2 000 m² 14 m² 2019/08/08
Rue Du Vernois, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Logement AH32, AH31 4 090 m² 144 m² 2019/07/26
Lot Du Haut Chanois, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Logement AD105 1 042 m² 145 m² 2019/07/19
3 Rue Du Duez, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Locaux AM91 DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE Collectivité 21 719 m² 673 m² 2019/07/16
Lot Du Haut Chanois, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Logement AD105 957 m² 110 m² 2019/07/05
Avenue De Verdun, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) DP Locaux AD75 ARTELIA VILLE & TRANSPORT Société 1 m² 1 m² 2019/05/03
Grande Rue Du Bourg, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) DP Locaux AI251 ARTELIA VILLE & TRANSPORT Société 1 m² 1 m² 2019/05/03
Rue Du Pont De La Balance Patis De La Balance, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) DP Locaux AM65 SM HAUTE SAONE NUMERIQUE Public 2 248 m² 18 m² 2019/03/15
5 Rue Derriere Les Murs, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Logement AI111, AI110 532 m² 143 m² 2019/02/20
Lot Du Haut Chanois, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Logement AD106, AD105 1 027 m² 108 m² 2019/02/19

Permis de construire à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin en 2018

7 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Duez Chenevrieres Du Duez, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Logement AC195 HABITAT 70 Étab. public 7 213 m² 1 203 m² 2018/11/08
Rue De La Bagatelle, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Logement AN13, AN84 13 980 m² 484 m² 2018/09/30
Rue Du Vernois, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Logement AH65, AH29 16 912 m² 149 m² 2018/08/08
Lotissement Du Haut Chanoi, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Logement AD104 1 031 m² 140 m² 2018/08/01
Lot Du Haut Chanois, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Logement AD105 943 m² 145 m² 2018/07/21
Lot Du Haut Chanois, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Logement AD106, AD105 HABITAT 70 Étab. public 1 126 m² 140 m² 2018/07/02
Lot Du Haut Chanois, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Logement AD106 HABITAT 70 Étab. public 1 700 m² 280 m² 2018/07/02

Permis de construire à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin en 2017

5 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem Des Vignes L Ecu, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) DP Locaux AC148 ENEDIS Société 1 350 m² 2 m² 2017/10/19
Derriere Les Vignes, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Locaux ZI115 3 820 m² 489 m² 2017/08/24
Rue De La Croix De Pierre, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Logement AB150 914 m² 135 m² 2017/03/15
Rte D Ovanches, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Logement AL50 1 149 m² 89 m² 2017/03/07
Rue De La Croix De Pierre, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Logement AB153, AB152 1 055 m² 153 m² 2017/02/27

Permis de construire à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin en 2016

3 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 B Rue Du Plancon, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Locaux AO221 DU CHAMP LA ROSE SCI 1 410 m² 386 m² 2016/12/13
Rue De La Neuvelle La Combe Trottier, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Locaux ZD89P, ZD102 SCIERIE LOCATELLI Société 24 092 m² 1 454 m² 2016/08/23
7 9 Rue D Enfer, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Logement AI191, AI192 HABITAT 70 Étab. public 359 m² 243 m² 2016/04/26

Permis de construire à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin en 2015

5 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Sur Le Chemin De Ferriere, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Locaux AD154, AD184 14 692 m² 446 m² 2015/08/28
Chem Du Puits, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Logement AM107B, AM102A 1 000 m² 243 m² 2015/07/08
32 Rue Armand Paulmard Le Bourg, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Locaux AI65 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES Commune/EPCI 1 140 m² 262 m² 2015/06/09
6 Rte De Rupt Sur Saone Saint Albin, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Logement AL15 4 317 m² 101 m² 2015/05/29
32 Rue Armand Paulmard Le Bourg, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) DP Locaux AI65 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES Commune/EPCI 1 140 m² 262 m² 2015/04/19

Permis de construire à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin en 2014

4 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Port-Sur-Saone, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Logement AC85, AC278 1 607 m² 126 m² 2014/12/22
Grande Rue Du Bourg, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Logement AI115, AI114 1 500 m² 164 m² 2014/09/10
17 Rue Paulmard, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) DP Logement AI155 4 130 m² 250 m² 2014/02/22
Rte De Saint Albin Champ Du Puits, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Logement AM90A, AM88A 1 304 m² 133 m² 2014/01/24

Permis de construire à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin en 2013

4 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De Port-Sur-Saone, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Locaux AC324, AC323 RESURGENCE Association 3 500 m² 1 649 m² 2013/10/13
Rue De La Baume Scey L Eglise, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Logement AN368 1 090 m² 110 m² 2013/07/27
Rte De Chassey-Les-Scet, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Locaux ZK42 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES Commune/EPCI 6 700 m² 258 m² 2013/07/08
Rte De Port Sur Saone, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) PC Locaux AC301, AC323P AU COIN DE L'OREILLE Association 2 200 m² 1 020 m² 2013/03/11

Construction et urbanisme à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, commune du département Haute-Saône (70) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 1 530 habitants pour une superficie de 28 km², soit une densité de 54 hab/km². 69 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 33 852 m² de surface de plancher autorisée et 67 logements.

L'année la plus active a été 2019 avec 11 autorisations, soit 15,9 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 1 permis de construire ont été délivrés, -75,0 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.

Statistiques des permis de construire à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 53 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 20,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en progression de +33,3 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 33 852 m² de surface de plancher autorisée et la création de 67 logements, soit une surface moyenne d'environ 505 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 37 à destination de logement (54 %) et 32 pour des locaux d'activité (46 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 -75,0 % 1 0 0 145 m² 1
2025 4 +33,3 % 1 3 0 4 652 m² 1
2024 3 -25,0 % 0 3 0 333 m² -
2023 4 -42,9 % 2 2 0 2 545 m² 2
2022 7 +16,7 % 3 4 0 10 005 m² 3
2021 6 +20,0 % 4 2 0 1 654 m² 7
2020 5 -54,5 % 3 2 0 2 594 m² 3
2019 11 +57,1 % 5 6 0 1 408 m² 5
2018 7 +40,0 % 7 0 0 2 541 m² 29
2017 5 +66,7 % 3 2 0 868 m² 3

Autres types d'autorisations à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Permis de construire dans les communes voisines de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin ?
Depuis 2013, 69 permis de construire ont été enregistrés à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 67 logements et 33 852 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, soit une hausse de +33,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2019 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin. La page commune de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.