Retour aux permis de construire de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Déclaration préalable Locaux N° 07048215C0003

Déclaration préalable n° 07048215C0003 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin pour 82 m² de locaux, 32 Rue Armand Paulmard Le Bourg

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 32 Rue Armand Paulmard Le Bourg, à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES et accordée le 19 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07048215C0003, déposé en mairie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2015

Dossier DP n° 07048215C0003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07048215C0003, accordée le 19 avril 2015 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 32 Rue Armand Paulmard Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI65. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 140 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Code postal 70360 Identifiant INSEE 70482
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Locaux	82 m²	82 m²	82 m²	82 m²
Total	262 m²	82 m²	82 m²	262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	82 m²	0 m²	82 m²	-82 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	12 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Autres activités	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
dont Entrepôt	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Total locaux	82 m²	82 m²	82 m²	0 m²	82 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247000367
SIRET: 24700036700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1994
Localisation: SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN (70360)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

PC n°07038723C0001 Commencé

Pl Bartholdi

Extension sans transformation

13 juil. 2023

PC n°07048221C0010 Terminé

18 Avenue De Verdun

Nouvelle construction

14 mars 2022

PC n°07048221C0009 Terminé

3 Rte De Saint-Albin

Extension sans transformation

24 févr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07048215C0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	70482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 32 Rue Armand Paulmard Le Bourg, à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES et accordée le 19 avril 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07048215C0003, déposé en mairie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

DP n°07048214C0002 Logement Autorisé

17 Rue Paulmard

Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360)

Transformation sans extension

22 févr. 2014 250 m² SDP

PC n°07048214C0001 Logement Terminé

Grande Rue Du Bourg

Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360)

Nouvelle construction

10 sept. 2014 164 m² SDP

PC n°07048214C0002 Logement Terminé

Rue De Port-Sur-Saone

Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360)

Nouvelle construction

22 déc. 2014 126 m² SDP

PC n°07048215C0001 Logement Terminé

6 Rte De Rupt Sur Saone Saint Albin

Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360)

Extension sans transformation

29 mai 2015 60 m² SDP

PC n°07048215C0002 Locaux Commencé

32 Rue Armand Paulmard Le Bourg

Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360)

Transformation sans extension

09 juin 2015 82 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

PC n°07048215C0003 Logement Commencé

Chem Du Puits

Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360)

Nouvelle construction

08 juil. 2015 243 m² SDP

Autres types d'autorisations à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Permis d'aménager à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

8 autorisations

Permis de démolir à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

15 autorisations