Permis de construire Locaux N° 07048216C0005

Permis de construire à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin pour 800 m² de locaux - Rue De La Neuvelle La Combe Trottier

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 07048216C0005

Demandeur

SCIERIE LOCATELLI

Cette page présente le permis de construire n° 07048216C0005, délivré le 23 août 2016 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Neuvelle La Combe Trottier, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCIERIE LOCATELLI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD89P, ZD102, ZD101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 092 m²

Surface existante avant

654 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

1 454 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017.

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

28/04/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

6 mois 4 jours

Délai total

8 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/08/2016
Chantier (DOC)
24/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2017

Localisation du projet à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZD89P ZD102 ZD101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe Trottier

Territoire administratif

Commune
Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Code postal 70360 Identifiant INSEE 70482
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 654 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 1 454 m²
Total 654 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 1 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
Commerce et services 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m²
Entrepôt 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Total locaux 654 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 1 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIERIE LOCATELLI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381716349
SIRET
38171634900018
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation
SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN (70360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07048216C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 092 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Neuvelle La Combe Trottier, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCIERIE LOCATELLI et accordé le 23 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2016, achèvement déclaré le 28 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07048216C0005, instruit par la commune de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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