Permis de construire à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin pour 127 m² de locaux - L Ecu Z.a. L Ecu
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 février 2022
Dossier PC n° 07048221C0011
Demandeur
ECHO SYSTEM
Cette page présente le permis de construire n° 07048221C0011, délivré le 4 février 2022 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé L Ecu Z.a. L Ecu, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECHO SYSTEM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC381, AC301.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. L Ecu
Territoire administratif
- Commune
- Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Code postal 70360 Identifiant INSEE 70482
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 738 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 1 865 m² |
| Total | 1 738 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 1 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 738 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 1 865 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECHO SYSTEM
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 420130510
- SIRET
- 42013051000050
- Code APE (NAF)
- 90.04Z - Gestion de salles de spectacles
- Localisation
- SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN (70360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07048221C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |