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Permis de construire Locaux N° 07048220C0006

Permis de construire n° 07048220C0006 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin pour 55 m² de locaux, 2 Chem Des Vignes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 653 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Chem Des Vignes, à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN et accordé le 19 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07048220C0006, déposé en mairie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PC n° 07048220C0006

Demandeur

COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2021 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07048220C0006 porte sur un projet situé 2 Chem Des Vignes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 653 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 653 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Code postal 70360 Identifiant INSEE 70482
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	55 m²	0 m²	55 m²	0 m²	55 m²	0 m²	55 m²
Total	55 m²	0 m²	55 m²	0 m²	55 m²	0 m²	55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	55 m²	55 m²	55 m²	0 m²	55 m²
dont Bureaux	0 m²	55 m²	0 m²	55 m²	55 m²
dont Entrepôt	55 m²	0 m²	55 m²	-55 m²	0 m²
Total locaux	55 m²	55 m²	55 m²	0 m²	55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217004829
SIRET: 21700482900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN (70360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07048220C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 653 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Chem Des Vignes, à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN et accordé le 19 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07048220C0006, déposé en mairie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.

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