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Permis de construire Locaux N° 0704822500006

Permis de construire n° 0704822500006 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin pour 268 m² de locaux, 13 Rue De La Croix De Pierre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 959 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 13 Rue De La Croix De Pierre, à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EHPAD SAINT JOSEPH et accordé le 26 décembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0704822500006, déposé en mairie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2025

Dossier PC n° 0704822500006

Demandeur

EHPAD SAINT JOSEPH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0704822500006 a été délivré le 26 décembre 2025 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 Rue De La Croix De Pierre. La demande émane de EHPAD SAINT JOSEPH.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA166, AA167, AA172. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 959 m²

Surface existante avant

3 840 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

4 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA166 AA167 AA172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Code postal 70360 Identifiant INSEE 70482
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 840 m²	226 m²	42 m²	0 m²	42 m²	226 m²	4 066 m²
Total	3 840 m²	226 m²	42 m²	0 m²	42 m²	226 m²	4 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 840 m²	226 m²	42 m²	0 m²	42 m²	226 m²	4 066 m²
Total locaux	3 840 m²	226 m²	42 m²	0 m²	42 m²	226 m²	4 066 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD SAINT JOSEPH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 267000081
SIRET: 26700008100013
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN (70360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0704822500006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 959 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 13 Rue De La Croix De Pierre, à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EHPAD SAINT JOSEPH et accordé le 26 décembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0704822500006, déposé en mairie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.

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