Permis de construire à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin pour 268 m² de locaux - 13 Rue De La Croix De Pierre
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2025
Dossier PC n° 0704822500006
Demandeur
EHPAD SAINT JOSEPH
Cette page présente le permis de construire n° 0704822500006, délivré le 26 décembre 2025 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 Rue De La Croix De Pierre, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EHPAD SAINT JOSEPH. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA166, AA167, AA172.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Code postal 70360 Identifiant INSEE 70482
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 840 m² | 226 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 226 m² | 4 066 m² |
| Total | 3 840 m² | 226 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 226 m² | 4 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 840 m² | 226 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 226 m² | 4 066 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 5
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD SAINT JOSEPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 267000081
- SIRET
- 26700008100013
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN (70360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0704822500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |