Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Confracourt
Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Confracourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 9 autorisations : 7 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 2 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.
Confracourt occupe la 334e place parmi les communes de la Haute-Saône par nombre d'autorisations recensées et représente 0,1 % du total départemental sur la période couverte.
Total autorisations
Permis de construire
Permis d'aménager
Permis de démolir
Autorisations / 1 000 hab. / an
Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2016 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 4,2 autorisations pour 1 000 habitants et par an.
Permis de construire à Confracourt
Retrouvez l'ensemble des 7 permis de construire délivrés à Confracourt. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 Rue De L Eglise, Confracourt (70120) | DP Locaux | B1182, B1181 | — | — | 6 m² | 2025/01/16 |
| Route De Vauconcourt, Confracourt (70120) | PC Locaux | ZK82 | Gaec Reconnu De La Pierre Agricole | 22 610 m² | 180 m² | 2019/12/30 |
| Rte De Vauconcourt, Confracourt (70120) | PC Locaux | ZK82 | Gaec Reconnu De La Pierre Agricole | 22 610 m² | 180 m² | 2017/05/02 |
| Chem Du Patouillet, Confracourt (70120) | PC Locaux | ZH24, B066 | — | 7 000 m² | 391 m² | 2016/01/19 |
| Rue Du Caron Cheneviere De La Combotte, Confracourt (70120) | PC Logement | B1614, B1611 | — | 1 124 m² | 93 m² | 2015/05/19 |
| Rue De Grandecourt La Pintote, Confracourt (70120) | PC Logement | ZI60 | — | 1 604 m² | 139 m² | 2014/09/18 |
| Aux Montants, Confracourt (70120) | PC Locaux | ZE7 | Synd Intercommunal Des Eaux De Saint Antoine Commune/EPCI | 3 520 m² | 94 m² | 2013/07/29 |
Permis d'aménager à Confracourt
Aucun permis d'aménager enregistré
La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Confracourt. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.
Permis de démolir à Confracourt
Retrouvez l'ensemble des 2 permis de démolir enregistrés à Confracourt. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte De Vy Les Rupts, Confracourt (70120) | PD | B1318 | — | — | 2020/11/02 |
| 1 Chemin Des Crais, Confracourt (70120) | PD | ZK85 | — | — | 2020/09/22 |
Les autorisations d'urbanisme à Confracourt
Les autorisations disponibles pour Confracourt donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.
À propos de Confracourt (70120)
Commune rurale, Confracourt (70120) compte 222 habitants répartis sur 20,0 km², soit une densité de 11,0 hab./km². Rattachée administrativement dans la Haute-Saône (70) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 217 à 337 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC des Combes. Dans le voisinage, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) (92 autorisations) et Combeaufontaine (70120) (61 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Confracourt, consultez la fiche Wikipédia de la commune.
Statistiques des autorisations d'urbanisme à Confracourt
🏗️ En matière d'urbanisme, Confracourt affiche 9 autorisations enregistrées dans Sitadel. Ce total se répartit entre 7 permis de construire et 2 permis de démolir. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent Scea De La Pierre.
L'année la plus active est 2020 avec 2 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de -50,0 %.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC/DP | PA | PD | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | -50,0 % | 1 | 0 | 0 | 6 m² | - |
| 2020 | 2 | +100,0 % | 0 | 0 | 2 | - | - |
| 2019 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 180 m² | - |
| 2017 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 180 m² | - |
| 2016 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 391 m² | - |
| 2015 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 93 m² | 1 |
| 2014 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 139 m² | 1 |
| 2013 | 1 | - | 1 | 0 | 0 | 94 m² | - |
Demandeurs les plus actifs à Confracourt
Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Confracourt.
Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes
Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Confracourt. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.
Combeaufontaine (70120)
61 autorisations
Cornot (70120)
14 autorisations
La Neuvelle-lès-Scey (70360)
7 autorisations
Rupt-sur-Saône (70360)
2 autorisations
Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360)
92 autorisations
Vauconcourt-Nervezain (70120)
19 autorisations
Vy-lès-Rupt (70120)
7 autorisations
Communes de taille comparable dans le département
Ces communes de la Haute-Saône ont une population proche de celle de Confracourt. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.
Filain (70230)
222 habitants
30 autorisations
Melincourt (70210)
222 habitants
13 autorisations
Neuvelle-lès-la-Charité (70130)
223 habitants
11 autorisations
Borey (70110)
221 habitants
9 autorisations
Autorisations d'urbanisme par territoire
Démarches d’urbanisme à Confracourt
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Confracourt. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Confracourt
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 70120 Confracourt
- Accueil
- Lundi : 14h00-17h00 · Jeudi : 09h00-12h00, 14h00-17h00
- Téléphone
- 03 84 92 07 29
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Confracourt
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Confracourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).