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Autorisations d'urbanisme à Confracourt

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Confracourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 9 autorisations : 7 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 2 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Confracourt occupe la 333e place parmi les communes de la Haute-Saône par nombre d'autorisations recensées et représente 0,1 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

9

Permis de construire

7

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

2

Autorisations / 1 000 hab. / an

5,4

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2016 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 4,2 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Confracourt

Retrouvez l'ensemble des 7 permis de construire délivrés à Confracourt. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Confracourt
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue De L Eglise, Confracourt (70120) DP Locaux B1182, B1181 6 m² 2025/01/16
Route De Vauconcourt, Confracourt (70120) PC Locaux ZK82 Gaec Reconnu De La Pierre Agricole 22 610 m² 180 m² 2019/12/30
Rte De Vauconcourt, Confracourt (70120) PC Locaux ZK82 Gaec Reconnu De La Pierre Agricole 22 610 m² 180 m² 2017/05/02
Chem Du Patouillet, Confracourt (70120) PC Locaux ZH24, B066 7 000 m² 391 m² 2016/01/19
Rue Du Caron Cheneviere De La Combotte, Confracourt (70120) PC Logement B1614, B1611 1 124 m² 93 m² 2015/05/19
Rue De Grandecourt La Pintote, Confracourt (70120) PC Logement ZI60 1 604 m² 139 m² 2014/09/18
Aux Montants, Confracourt (70120) PC Locaux ZE7 Synd Intercommunal Des Eaux De Saint Antoine Commune/EPCI 3 520 m² 94 m² 2013/07/29

Permis d'aménager à Confracourt

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Confracourt. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Confracourt

Retrouvez l'ensemble des 2 permis de démolir enregistrés à Confracourt. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Confracourt
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Rte De Vy Les Rupts, Confracourt (70120) PD B1318 2020/11/02
1 Chemin Des Crais, Confracourt (70120) PD ZK85 2020/09/22

À propos de Confracourt (70120)

Commune rurale, Confracourt (70120) compte 222 habitants répartis sur 20,0 km², soit une densité de 11,0 hab./km². Rattachée au département Haute-Saône (70) en région Bourgogne-Franche-Comté, elle se situe en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 217 à 337 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC des Combes. Dans le voisinage, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) (92 autorisations) et Combeaufontaine (70120) (60 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Confracourt, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Confracourt

🏗️ En matière d'urbanisme, Confracourt affiche 9 autorisations enregistrées dans Sitadel. Ce total se répartit entre 7 permis de construire et 2 permis de démolir. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent Scea De La Pierre.

L'année la plus active est 2020 avec 2 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de -50,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Confracourt
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2025 1 -50,0 % 1 0 0 6 m² -
2020 2 +100,0 % 0 0 2 - -
2019 1 0 % 1 0 0 180 m² -
2017 1 0 % 1 0 0 180 m² -
2016 1 0 % 1 0 0 391 m² -
2015 1 0 % 1 0 0 93 m² 1
2014 1 0 % 1 0 0 139 m² 1

Demandeurs les plus actifs à Confracourt

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Confracourt.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Confracourt. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de la Haute-Saône ont une population proche de celle de Confracourt. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Confracourt

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Confracourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Confracourt ?
La commune de Confracourt (Haute-Saône) totalise 9 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 7 PC/DP, 0 PA et 2 PD.
2 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Confracourt ?
Sur la dernière année complète (2025), le volume d'autorisations à Confracourt est en baisse de -50,0 % par rapport à l'année précédente, avec 1 autorisations enregistrées. Les données mesurent cette évolution sans en déterminer les causes.
3 Quel est le principal demandeur d'autorisations d'urbanisme à Confracourt ?
Le principal demandeur identifié à Confracourt est Scea De La Pierre avec 2 autorisations recensées.
4 Où se situe Confracourt et à quelle intercommunalité appartient-elle ?
La commune de Confracourt est située dans le département Haute-Saône (70), en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC des Combes.
5 Quelle surface a été autorisée à la construction à Confracourt ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme à Confracourt représentent 1 083 m² de surface de plancher créée et 2 logements autorisés.
6 D'où proviennent les données d'urbanisme de Confracourt ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de Confracourt incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme