Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Confracourt
Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Confracourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 9 autorisations : 7 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 2 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.
Permis de construire à Confracourt
Retrouvez l'ensemble des 7 permis de construire délivrés à Confracourt. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 Rue De L Eglise, Confracourt (70120) | DP Locaux | B1182, B1181 | — | — | 19 m² | 2025/01/16 |
| Route De Vauconcourt, Confracourt (70120) | PC Locaux | ZK82 | GAEC RECONNU DE LA PIERRE Agricole | 22 610 m² | 180 m² | 2019/12/30 |
| Rte De Vauconcourt, Confracourt (70120) | PC Locaux | ZK82 | GAEC RECONNU DE LA PIERRE Agricole | 22 610 m² | 180 m² | 2017/05/02 |
| Chem Du Patouillet, Confracourt (70120) | PC Locaux | ZH24, B0566 | — | 7 000 m² | 391 m² | 2016/01/19 |
| Rue Du Caron Cheneviere De La Combotte, Confracourt (70120) | PC Logement | B1614, B1611 | — Particuliers | 1 124 m² | 93 m² | 2015/05/19 |
| Rue De Grandecourt La Pintote, Confracourt (70120) | PC Logement | ZI60 | — Particuliers | 1 604 m² | 139 m² | 2014/09/18 |
| Aux Montants, Confracourt (70120) | PC Locaux | ZE7 | SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE SAINT ANTOINE Commune/EPCI | 3 520 m² | 94 m² | 2013/07/29 |
Permis d'aménager à Confracourt
Aucun permis d'aménager enregistré
La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Confracourt. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.
Permis de démolir à Confracourt
Retrouvez l'ensemble des 2 permis de démolir enregistrés à Confracourt. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur | Surf. terrain | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte De Vy Les Rupts, Confracourt (70120) | PD | B1318 | — | — | 2020/11/02 |
| 1 Chemin Des Crais, Confracourt (70120) | PD | ZK85 | — | — | 2020/09/22 |
À propos de Confracourt (70120)
Commune rurale, Confracourt (70120) compte 222 habitants répartis sur 20,0 km², soit une densité de 11,0 hab./km². Rattachée au département Haute-Saône (70) en région Bourgogne-Franche-Comté, elle se situe en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 217 à 337 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC des Combes. Dans le voisinage, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) (90 autorisations) et Combeaufontaine (70120) (59 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Confracourt, consultez la fiche Wikipédia de la commune.
Statistiques des autorisations d'urbanisme à Confracourt
🏗️ En matière d'urbanisme, Confracourt affiche 9 autorisations enregistrées dans Sitadel. Ce total se répartit entre 7 permis de construire et 2 permis de démolir. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent SCEA DE LA PIERRE.
L'année la plus active est 2020 avec 2 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), l'évolution est de -50,0 %.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC/DP | PA | PD | Total SDP autorisé | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | -50,0 % | 1 | 0 | 0 | 19 m² | - |
| 2020 | 2 | +100,0 % | 0 | 0 | 2 | - | - |
| 2019 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 180 m² | - |
| 2017 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 180 m² | - |
| 2016 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 391 m² | - |
| 2015 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 93 m² | 1 |
| 2014 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 139 m² | 1 |
| 2013 | 1 | - | 1 | 0 | 0 | 94 m² | - |
Demandeurs les plus actifs à Confracourt
Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) ayant déposé le plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Confracourt.
Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes
Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Confracourt. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.
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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Confracourt
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Confracourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Confracourt ?
2 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Confracourt ?
3 Quel est le principal demandeur d'autorisations d'urbanisme à Confracourt ?
4 Où se situe Confracourt et à quelle intercommunalité appartient-elle ?
5 Quelle surface a été autorisée à la construction à Confracourt ?
6 Quelle a été l'année la plus active en urbanisme à Confracourt ?
7 D'où proviennent les données d'urbanisme de Confracourt ?
À propos des données
Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.