Permis de construire à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin pour 51 m² de locaux - La Corvee Du Dechireux
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2019
Dossier PC n° 07048219C0002
Demandeur
URBA 178
Cette page présente le permis de construire n° 07048219C0002, délivré le 30 octobre 2019 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Corvee Du Dechireux, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URBA 178. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1177, E229, E230.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2023.
Autorisation
30 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2021
Achèvement (DAACT)
10/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Corvee Du Dechireux
Territoire administratif
- Commune
- Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Code postal 70360 Identifiant INSEE 70482
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Total | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBA 178
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 825130388
- SIRET
- 82513038800010
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07048219C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |