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Permis de construire Locaux N° 07048213C0002

Permis de construire à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin pour 258 m² de locaux - Rte De Chassey-Les-Scet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Chassey-Les-Scet, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES et accordé le 8 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2013, ouverture de chantier le 3 décembre 2013, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07048213C0002, instruit par la commune de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PC n° 07048213C0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07048213C0002, délivré le 8 juillet 2013 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Chassey-Les-Scet, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 700 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 138 m² en bureaux, 120 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 700 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

258 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014.

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2013

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

1 an

Dépôt

31/07/2014

Autorisation

08/07/2013

Chantier (DOC)

03/12/2013

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Localisation du projet à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Code postal 70360 Identifiant INSEE 70482
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	258 m²	258 m²
Total	0 m²	258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	258 m²	258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	138 m²	138 m²	138 m²
Industrie	120 m²	120 m²	120 m²
Total locaux	258 m²	258 m²	258 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247000367
SIRET: 24700036700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN (70360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07048213C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 juillet 2013
Date de dépôt	31/07/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Chassey-Les-Scet, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES et accordé le 8 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2013, ouverture de chantier le 3 décembre 2013, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07048213C0002, instruit par la commune de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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