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Permis de construire à Port-sur-Saône

Haute-Saône (70), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Port-sur-Saône (70170), dans le département Haute-Saône en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 133 autorisations enregistrées entre le 22 janvier 2013 et le 4 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

133
Total autorisations
22 janvier 2013
Première date
4 décembre 2025
Dernière date
155 100 m²
Surface totale
94
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Port-sur-Saône. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Port-sur-Saône

Permis de construire à Port-sur-Saône en 2025

6 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Port-sur-Saône en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue De La Suzanne, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BM87 1 100 m² 76 m² 2025/12/04
Champs Remois, Port-sur-Saône (70170) DP Locaux XA45 NW JOULES Société 32 387 m² 18 m² 2025/09/06
Rue Du Chateau, Port-sur-Saône (70170) PC Logement ZD276 801 m² 96 m² 2025/07/31
Bois Du Chanois D'esseux, Port-sur-Saône (70170) DP Locaux XA28 TOTEM FRANCE Société 230 137 m² 1 m² 2025/07/23
Rue De La Grenouillere, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BK146, BK152 925 m² 147 m² 2025/05/15
Route De Scye, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BK194, BK196 2 485 m² 349 m² 2025/02/11

Permis de construire à Port-sur-Saône en 2024

7 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Port-sur-Saône en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Des Tilleuls, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BV265 1 260 m² 68 m² 2024/10/23
10 Rue Du Tertre, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BV106 L'ATELIER SANTE SCI 3 580 m² 335 m² 2024/10/22
8 Rue Des Balcons De La Saon, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BS77 1 010 m² 97 m² 2024/09/06
5 Rue Jean Boge, Port-sur-Saône (70170) DP Locaux BT213 1 368 m² 125 m² 2024/08/07
1 Rue Des Tilleuls, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BV265 1 260 m² 36 m² 2024/07/17
Rue De L'eglise, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BD79, BD75 EUROSERUM Société 254 564 m² 303 m² 2024/06/26
48 Rue Francois Mitterrand, Port-sur-Saône (70170) DP Logement BT299, BT301 205 m² 93 m² 2024/06/05

Permis de construire à Port-sur-Saône en 2023

4 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Port-sur-Saône en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Mognotte, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BE110, BE159 JEAN-LOUIS BURDET SAS Société 10 604 m² 4 216 m² 2023/10/25
La Grenouillere La Grenouillere, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BK1, BK2 EUROSERUM Société 34 334 m² 626 m² 2023/09/15
Rue Du Cornot, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BR319 1 388 m² 146 m² 2023/08/11
25 Rte De Bougnon, Port-sur-Saône (70170) DP Locaux ZP23 ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES Étab. public 279 220 m² 360 m² 2023/08/08

Permis de construire à Port-sur-Saône en 2022

11 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Port-sur-Saône en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rte De Villers, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BD15, BD25 EUROSERUM Société 144 242 m² 18 825 m² 2022/11/18
Lotissement Champs Chalot, Port-sur-Saône (70170) PC Logement ZD274 924 m² 111 m² 2022/11/17
Rue Charriere Du Magny, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BO39 3 463 m² 96 m² 2022/10/12
La Raviere, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux ZP143, ZP149 ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES Étab. public 14 171 m² 911 m² 2022/06/24
4 Bis Avenue De Verdun, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BH189, BH191 1 774 m² 91 m² 2022/05/24
Le Poirier Des Fourches Lot N_06, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BS76 863 m² 105 m² 2022/05/24
Les Montants, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BI120 660 m² 118 m² 2022/02/18
Champs Challot Lot N_01, Port-sur-Saône (70170) PC Logement ZD271 822 m² 107 m² 2022/02/03
Rue Des Balcons De La Saon Lot N_7, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BS75 924 m² 118 m² 2022/02/03
Le Tertre, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BI254 SCI MARTINE SCI 2 311 m² 265 m² 2022/02/03
11 Avenue De Verdun, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BV278 1 581 m² 59 m² 2022/01/18

Permis de construire à Port-sur-Saône en 2021

12 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Port-sur-Saône en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Av De La Gare, Port-sur-Saône (70170) DP Locaux BT125, BT126 LES 4K Société 612 m² 688 m² 2021/12/24
Le Lotissement""Les Balcons, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BS78 911 m² 115 m² 2021/12/22
38 Rue De Remaucourt, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BA19 4 420 m² 111 m² 2021/11/30
Route De Bougnon Eplefpa E. Munier, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux ZP155 REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE Collectivité 105 452 m² 5 826 m² 2021/11/10
5 Rue Des Acacias, Port-sur-Saône (70170) DP Locaux BV161 481 m² 11 m² 2021/10/27
La Chevre, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BR269 1 529 m² 162 m² 2021/10/08
10-12 Rue Du Tertre, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BV105, BV106 EGMARINE SCI 4 180 m² 556 m² 2021/10/05
49 Rue Francois Mitterand, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BT164, BT163 SCI DE LA MODE DU TERTRE SCI 2 595 m² 200 m² 2021/08/17
6 Rue De La Mognotte, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BE120 SH Soc. civile 1 586 m² 277 m² 2021/07/30
2 Ter Route De Villers, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BD31, BD32 SCI DE VILLERS SCI 267 m² 2021/05/28
20 Te Avenue De Notre-Dame, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BI316 1 660 m² 124 m² 2021/04/06
Rue De La Grande Vie, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BO187 1 235 m² 121 m² 2021/01/12

Permis de construire à Port-sur-Saône en 2020

7 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Port-sur-Saône en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Cafondras, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BR307 1 508 m² 95 m² 2020/12/28
22 Av Bureaux De Pusy, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BH220 801 m² 135 m² 2020/11/24
Rue De La Rieppe, Port-sur-Saône (70170) PC Logement ZH137 984 m² 130 m² 2020/09/01
12 Rue Gilberte Lavaire, Port-sur-Saône (70170) DP Logement BT28 350 m² 52 m² 2020/08/07
Chemin Rural De La Corvee, Port-sur-Saône (70170) PC Logement PR321 1 432 m² 129 m² 2020/07/24
17 Rue St Valere, Port-sur-Saône (70170) DP Locaux BR67 SCI DE LA CHAPELLE SCI 1 097 m² 250 m² 2020/03/23
La Grande Vie, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BO55, BO54 800 m² 122 m² 2020/03/10

Permis de construire à Port-sur-Saône en 2019

9 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Port-sur-Saône en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Scye, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BK112, BK107 2 322 m² 126 m² 2019/11/22
Rue Du Cornot, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BR276 1 363 m² 148 m² 2019/09/27
Rue Du Muguet, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BI61, BI62 964 m² 115 m² 2019/09/16
Rue De La Rezelle Grand Moulin, Port-sur-Saône (70170) DP Locaux BT342, BT6 SM HAUTE SAONE NUMERIQUE Public 72 m² 18 m² 2019/07/19
Route De Scye, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BK113 2 556 m² 130 m² 2019/04/30
Za La Mognotte La Riviere, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux ZP185 SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS Collectivité 4 713 m² 365 m² 2019/04/24
Rue Des Balcons De La Saon Le Poirier Des Fourches, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BS74 975 m² 147 m² 2019/04/17
Clos Laveugle, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BI324 COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE Commune/EPCI 13 348 m² 1 468 m² 2019/02/20
Sur L Eglise, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BD15, BD25 EUROSERUM Société 144 242 m² 18 755 m² 2019/01/28

Permis de construire à Port-sur-Saône en 2018

7 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Port-sur-Saône en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Mognotte, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BE110, BE159 8 431 m² 2 846 m² 2018/12/31
Rue Robert Roy, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BK150, BK153 1 056 m² 104 m² 2018/12/12
37 Rue De Remaucourt, Port-sur-Saône (70170) PC Logement ZK53, ZK54 8 120 m² 55 m² 2018/12/10
Adresse Non Renseignée, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BD74 UNION COOP AFFIN FRANCHE COMTE Coop 7 250 m² 1 417 m² 2018/11/28
Rue De La Grenouillere, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BK139 1 501 m² 149 m² 2018/07/10
La Rieppe, Port-sur-Saône (70170) PC Logement ZH117 1 180 m² 121 m² 2018/06/22
Rue De La Creuse, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BR297 3 608 m² 189 m² 2018/01/30

Permis de construire à Port-sur-Saône en 2017

17 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Port-sur-Saône en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot N Rue De La Rieppe, Port-sur-Saône (70170) PC Logement ZH119 1 358 m² 145 m² 2017/11/28
Rue Jean Boge, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BI327, BI290 COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE Commune/EPCI 4 802 m² 2 309 m² 2017/11/14
Lotissement ""Les Balcons D, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BS91 764 m² 112 m² 2017/10/20
Rue Charriere Du Magny, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BO39 3 463 m² 209 m² 2017/10/17
Chemin Du Bois De La Dame Des Eaux Claires, Port-sur-Saône (70170) PC Logement ZI70 2 200 m² 110 m² 2017/09/21
Avenue Robert Roy Au Lieu-Dit ""L'etang"", Port-sur-Saône (70170) PC Logement BK158 810 m² 100 m² 2017/09/01
Chemin Des Vergers Cornot, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BP207 2 000 m² 147 m² 2017/08/10
Lieu Dit De L'etang, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BK142, BK140 2 408 m² 112 m² 2017/06/07
47 A Rue De La Rezelle, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BT226 613 m² 197 m² 2017/05/17
Allee Des Lilas, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BE150, BE148 144 m² 2017/04/21
Rue Des Sapins Le Chauvistry, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BA62 1 951 m² 152 m² 2017/04/11
Allee Des Lilas, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BE148, BE150 2 355 m² 152 m² 2017/03/21
Les Montants, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BI139, BI265 1 372 m² 151 m² 2017/03/21
Rue Robert Roy Lotissement De L'etang, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BK138 1 285 m² 142 m² 2017/03/10
50 Rue Des Sapins Cote De Saint Valere, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BA69 1 555 m² 145 m² 2017/03/03
L'etang, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BK137, BK144 800 m² 94 m² 2017/02/14
Rue Des Tilleuls Au Murgerot, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BV265 1 260 m² 140 m² 2017/01/24

Permis de construire à Port-sur-Saône en 2016

10 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Port-sur-Saône en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Route De Scye, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BK105 1 664 m² 116 m² 2016/11/25
Chemin Des Vergers Du Corn, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BP209 139 m² 2016/10/25
5 Rue Jean Boge, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BT215, BT214 COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE Commune/EPCI 1 660 m² 140 m² 2016/10/07
Adresse Non Renseignée, Port-sur-Saône (70170) DP Locaux EUROSERUM Société 303 m² 2016/08/23
Cuclos, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BO98, BO95 3 387 m² 140 m² 2016/08/04
Rue De La Rieppe, Port-sur-Saône (70170) PC Logement ZH115 1 290 m² 100 m² 2016/07/19
11 Rue Des Colzas, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BN9 1 519 m² 141 m² 2016/05/31
Avenue De Ferriere, Port-sur-Saône (70170) DP Logement BN8 32 760 m² 84 m² 2016/03/01
9 Charriere Du Magny, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BO179 402 m² 30 m² 2016/02/12
41 Rue Notre-Dame, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BI351 916 m² 108 m² 2016/01/13

Permis de construire à Port-sur-Saône en 2015

8 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Port-sur-Saône en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement Les Balcons De, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BS81 900 m² 91 m² 2015/11/28
Sur L Eglise, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BD36 EUROSERUM Société 1 500 m² 284 m² 2015/10/15
Rte De Bougnon, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux ZP23 REGION DE FRANCHE-COMTE Collectivité 279 220 m² 5 168 m² 2015/07/21
7Bis Av De Verdun, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BV114 1 538 m² 457 m² 2015/04/10
Rte De Villers Sur Port, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BD36 EUROSERUM Société 1 500 m² 178 m² 2015/03/31
7 Av De Verdun, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BV113 624 m² 123 m² 2015/03/12
Lot Les Balcons De La Saone, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BS39, BS37 877 m² 141 m² 2015/02/17
Rte De Villers, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BD67, BD66 EUROSERUM Société 126 634 m² 17 524 m² 2015/01/10

Permis de construire à Port-sur-Saône en 2014

16 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Port-sur-Saône en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Clos L Aveugle, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BI324 COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE Commune/EPCI 13 000 m² 1 251 m² 2014/12/29
Rte De Luxeuil, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BD36, BD64 EUROSERUM Société 131 052 m² 1 385 m² 2014/11/05
Rte De Villers Sur Port, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BD36, BD64 EUROSERUM Société 126 634 m² 16 579 m² 2014/11/05
Rte De Luxeuil, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BD36, BD64 EUROSERUM Société 131 052 m² 2 229 m² 2014/10/30
Rue Cornot Lotissement Aux Cornots, Port-sur-Saône (70170) PC Logement ZH116 1 223 m² 73 m² 2014/08/21
Rue Notre Dame Le Tertre, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BI336, BI334 940 m² 89 m² 2014/08/11
15 Rue De La Chapelle, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BR314 1 107 m² 146 m² 2014/07/22
15 Rte De Scye, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BK114, BK108 2 152 m² 198 m² 2014/06/24
Rue Charriere Du Magny, Port-sur-Saône (70170) PC Logement ZD264P, ZD261 HABITAT 70 Étab. public 3 060 m² 605 m² 2014/06/17
Av De Verdun Sur Le Chemin De Grattery, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BH215 130 m² 2014/05/06
25 Av De Verdun, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BI164 1 700 m² 38 m² 2014/04/16
La Grenouillere, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BK7 5 965 m² 150 m² 2014/04/10
Rte De Villers Sur Port, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BD36, BD58 EUROSERUM Société 126 634 m² 11 517 m² 2014/02/03
Rte De Villers-Sur-Port, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BD36, BD58 EUROSERUM Société 126 634 m² 11 277 m² 2014/01/29
Chem Champs Challot Les Cheminots, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BO180, BO177 862 m² 124 m² 2014/01/29
Rte De Luxeuil Sur L Eglise, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BD67, BD65 GDF SUEZ ENERGIE SERVICES Société 4 549 m² 24 m² 2014/01/20

Permis de construire à Port-sur-Saône en 2013

19 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Port-sur-Saône en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De Bougnon Zone De La Mognotte, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BE110 4 206 m² 1 523 m² 2013/12/19
Rd 6 Bois Du Champ Rougeot, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux C438 COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE Commune/EPCI 6 069 m² 294 m² 2013/12/10
Rpt De Scye, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BK106 THALENLE SCI 2 005 m² 217 m² 2013/10/28
Rte De Scye, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BK115 RODESCHINI SAS Société 1 470 m² 323 m² 2013/09/19
Av De Verdun Champ De Foire, Port-sur-Saône (70170) DP Locaux BH3 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Société 3 698 m² 7 m² 2013/08/30
Chem Des Champs Challot Les Cheminots, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BO179, BO176 934 m² 109 m² 2013/08/26
Rte De Scye, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BK51, BK48 1 310 m² 70 m² 2013/07/29
9 Rue Du Cuclos, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BN43 331 m² 55 m² 2013/07/23
29 Rue De La Creuse, Port-sur-Saône (70170) PC Logement ZI135 2 994 m² 260 m² 2013/06/27
Ile De La Rezelle, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BT282 146 m² 2013/06/05
73 Rue Francois Mitterrand, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BT144 COMMUNAUTES DE COMMUNES LA SAONE JOLIE Commune/EPCI 1 626 m² 701 m² 2013/05/21
1 Rue Du Tertre, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BT290 1 287 m² 324 m² 2013/04/24
74 Rue Jean Boge, Port-sur-Saône (70170) PC Mixte BI295, BI297 569 m² 112 m² 2013/04/11
Rte De Villers-Sur-Port, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BD36 EUROSERUM Société 1 500 m² 11 164 m² 2013/04/09
Rue De La Grande Vie Les Cheminots, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BO21 917 m² 107 m² 2013/03/07
Rue Du Cornot, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BP108 1 480 m² 153 m² 2013/02/20
Rue Du Cornot, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BP108 1 480 m² 153 m² 2013/02/20
13 Rue Du Cornot La Corvee, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BR275 1 360 m² 148 m² 2013/02/18
Adresse Non Renseignée, Port-sur-Saône (70170) PC Logement 169 m² 2013/02/04

Construction et urbanisme à Port-sur-Saône

Port-sur-Saône, commune du département Haute-Saône (70) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 2 977 habitants pour une superficie de 25 km², soit une densité de 121 hab/km². 133 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 155 100 m² de surface de plancher autorisée et 94 logements.

L'année la plus active a été 2013 avec 19 autorisations, soit 14,3 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 6 permis de construire ont été délivrés, -14,3 % par rapport à 2024. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Port-sur-Saône (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Port-sur-Saône.

Statistiques des permis de construire à Port-sur-Saône

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Port-sur-Saône sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 90 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 19 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 21,1 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 6 autorisations, en recul de -14,3 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 155 100 m² de surface de plancher autorisée et la création de 94 logements, soit une surface moyenne d'environ 1 650 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 79 à destination de logement (59 %), 53 pour des locaux d'activité (40 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Port-sur-Saône et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Port-sur-Saône
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 6 -14,3 % 4 2 0 687 m² 4
2024 7 +75,0 % 3 4 0 1 057 m² 3
2023 4 -63,6 % 1 3 0 5 348 m² 1
2022 11 -8,3 % 9 2 0 20 806 m² 12
2021 12 +71,4 % 6 6 0 8 458 m² 6
2020 7 -22,2 % 6 1 0 913 m² 6
2019 9 +28,6 % 5 4 0 21 272 m² 5
2018 7 -58,8 % 5 2 0 4 881 m² 5
2017 17 +70,0 % 13 4 0 4 561 m² 13
2016 10 +25,0 % 6 4 0 1 301 m² 6

Autres types d'autorisations à Port-sur-Saône

Permis de construire dans les communes voisines de Port-sur-Saône

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Port-sur-Saône

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Port-sur-Saône (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Port-sur-Saône ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Port-sur-Saône depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Port-sur-Saône ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Port-sur-Saône ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Port-sur-Saône ?
Depuis 2013, 133 permis de construire ont été enregistrés à Port-sur-Saône (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 94 logements et 155 100 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Port-sur-Saône ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Port-sur-Saône, soit un recul de -14,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 19 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Port-sur-Saône ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Port-sur-Saône ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Port-sur-Saône. La page commune de Port-sur-Saône offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.