Permis de construire Locaux N° 07048213C0005

Permis de construire à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin pour 675 m² de locaux - Rte De Port-Sur-Saone

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2013

Dossier PC n° 07048213C0005

Demandeur

RESURGENCE

Cette page présente le permis de construire n° 07048213C0005, délivré le 13 octobre 2013 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Port-Sur-Saone, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESURGENCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC324, AC323, AC322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

1 649 m²

Surface créée

675 m²

Surface totale après

1 649 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2013.

Autorisation

13 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2013

Achèvement (DAACT)

29/11/2013

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 mois 4 jours

Délai total

1 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/10/2013
Chantier (DOC)
25/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2013

Localisation du projet à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC324 AC323 AC322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Code postal 70360 Identifiant INSEE 70482
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 649 m² 0 m² 675 m² 0 m² 675 m² 0 m² 1 649 m²
Total 1 649 m² 0 m² 675 m² 0 m² 675 m² 0 m² 1 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 649 m² 0 m² 675 m² 0 m² 675 m² 0 m² 1 649 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESURGENCE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
521352187
SIRET
52135218700012
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation
SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN (70360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07048213C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Port-Sur-Saone, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESURGENCE et accordé le 13 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2013, ouverture de chantier le 25 octobre 2013, achèvement déclaré le 29 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07048213C0005, instruit par la commune de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Autres types d'autorisations à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin