Permis de construire n° 07048213C0005 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin pour 675 m² de locaux, Rte De Port-Sur-Saone
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2013
Dossier PC n° 07048213C0005
Demandeur
RESURGENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07048213C0005 a été délivré le 13 octobre 2013 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Port-Sur-Saone. Le projet est porté par RESURGENCE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC324, AC323, AC322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2013
Achèvement (DAACT)
29/11/2013
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Code postal 70360 Identifiant INSEE 70482
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 649 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 1 649 m² |
| Total | 1 649 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 1 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 649 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 1 649 m² |
| Total locaux | 1 649 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 1 649 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESURGENCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 521352187
- SIRET
- 52135218700012
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Localisation
- SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN (70360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07048213C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |