Permis de construire Logement N° 07048220C0005

Permis de construire n° 07048220C0005 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin pour 94 m² de logement, 20B Rue Hugot

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier PC n° 07048220C0005

Demandeur

DU COIN DE LA RUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07048220C0005 a été délivré le 16 novembre 2020 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20B Rue Hugot. La demande émane de DU COIN DE LA RUE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

255 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Code postal 70360 Identifiant INSEE 70482
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 m² 66 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Total 66 m² 28 m² 66 m² 0 m² 66 m² 28 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU COIN DE LA RUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885049361
SIRET
88504936100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN (70360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07048220C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20B Rue Hugot, à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DU COIN DE LA RUE et accordé le 16 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07048220C0005, déposé en mairie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.

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