Permis de construire Locaux N° 07048216C0006

Permis de construire n° 07048216C0006 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin pour 58 m² de locaux, 9 B Rue Du Plancon

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier PC n° 07048216C0006

Demandeur

DU CHAMP LA ROSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07048216C0006, délivré le 13 décembre 2016 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 9 B Rue Du Plancon. La demande émane de DU CHAMP LA ROSE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO221. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 410 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2017

Achèvement (DAACT)

03/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/12/2016
Chantier (DOC)
07/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2018

Localisation du projet à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Code postal 70360 Identifiant INSEE 70482
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 328 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 386 m²
Total 328 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m²
Autres activités 300 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 358 m²
dont Bureaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
dont Entrepôt 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Total locaux 328 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 386 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU CHAMP LA ROSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538899865
SIRET
53889986500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
LA ROMAINE (70130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07048216C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 B Rue Du Plancon, à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DU CHAMP LA ROSE et accordée le 13 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 décembre 2016, ouverture de chantier le 7 juillet 2017, achèvement déclaré le 3 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07048216C0006, déposé en mairie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.

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