Permis de construire à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin pour 162 m² de locaux - Chem Rural Des Gauguettes Derriere Les Vignes Du Pleuge
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2020
Dossier PC n° 07048220C0004
Demandeur
SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST
Cette page présente le permis de construire n° 07048220C0004, délivré le 26 septembre 2020 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem Rural Des Gauguettes Derriere Les Vignes Du Pleuge, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI118, ZI117.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2021.
Autorisation
26 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2021
Achèvement (DAACT)
19/03/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 16 jours
Durée du chantier
2 mois 8 jours
Délai total
5 mois 21 jours
Localisation du projet à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Les Vignes Du Pleuge
Territoire administratif
- Commune
- Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Code postal 70360 Identifiant INSEE 70482
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 144 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 306 m² |
| Total | 144 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 144 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 306 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421185307
- SIRET
- 42118530700046
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07048220C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |