Permis de construire Locaux N° 07048219C0008

Permis de construire à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin pour 14 m² de locaux - Rte Departementale 23

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PC n° 07048219C0008

Demandeur

SCEY CLEAN

Cette page présente le permis de construire n° 07048219C0008, délivré le 8 août 2019 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte Departementale 23, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEY CLEAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI186P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/08/2019
3
Chantier (DOC)
18/09/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZI186P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Code postal 70360 Identifiant INSEE 70482
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEY CLEAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
849909494
SIRET
84990949400015
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
FERRIERES-LES-SCEY (70360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07048219C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Departementale 23, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEY CLEAN et accordé le 8 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2019, ouverture de chantier le 18 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07048219C0008, instruit par la commune de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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