Permis de construire n° 07048212C0015 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin pour 830 m² de locaux, Rte De Port Sur Saone
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PC n° 07048212C0015
Demandeur
AU COIN DE L'OREILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07048212C0015, délivré le 11 mars 2013 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rte De Port Sur Saone. Le demandeur déclaré est AU COIN DE L'OREILLE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC301, AC323P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
29/11/2013
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Code postal 70360 Identifiant INSEE 70482
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 020 m² | 0 m² | 830 m² | 0 m² | 830 m² | 0 m² | 1 020 m² |
| Total | 1 020 m² | 0 m² | 830 m² | 0 m² | 830 m² | 0 m² | 1 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 830 m² |
| Autres activités | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | -830 m² | 190 m² |
| dont Bureaux | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
| dont Industrie | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | -830 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 020 m² | 0 m² | 830 m² | 0 m² | 830 m² | 0 m² | 1 020 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AU COIN DE L'OREILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 420130510
- SIRET
- 42013051000043
- Code APE (NAF)
- 90.04Z - Gestion de salles de spectacles
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- VESOUL (70000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07048212C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |