Permis de construire Locaux N° 07048212C0015

Permis de construire à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin pour 830 m² de locaux - Rte De Port Sur Saone

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PC n° 07048212C0015

Demandeur

AU COIN DE L'OREILLE

Cette page présente le permis de construire n° 07048212C0015, délivré le 11 mars 2013 à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Port Sur Saone, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AU COIN DE L'OREILLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC301, AC323P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 200 m²

Surface existante avant

1 020 m²

Surface créée

830 m²

Surface totale après

1 020 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2013.

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

29/11/2013

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Durée du chantier

1 mois 28 jours

Délai total

8 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/03/2013
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2013

Localisation du projet à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC301 AC323P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Code postal 70360 Identifiant INSEE 70482
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 020 m² 0 m² 830 m² 0 m² 830 m² 0 m² 1 020 m²
Total 1 020 m² 0 m² 830 m² 0 m² 830 m² 0 m² 1 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Industrie 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m²
Total locaux 1 020 m² 0 m² 830 m² 0 m² 830 m² 0 m² 1 020 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU COIN DE L'OREILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
420130510
SIRET
42013051000043
Code APE (NAF)
90.04Z - Gestion de salles de spectacles
Localisation
VESOUL (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07048212C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Port Sur Saone, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AU COIN DE L'OREILLE et accordé le 11 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 29 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07048212C0015, instruit par la commune de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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